La partie adverse m'empêche de réaliser la décision de justi
Ulysse5818 Messages postés 12408 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 31 oct. 2023 à 12:22
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2 réponses
27 oct. 2023 à 14:00
Bonjour,
Il faut nous en dire plus ?? condamnation de quoi ? pourquoi votre adversaire refuse ? comment refuse t-il ?
27 oct. 2023 à 14:00
En quoi consiste la décision ?
Car selon le cas, l'huissier peut être chargé de l'exécution de la décision, aux frais de l'adversaire.
La decision consiste à ce que je prenne mes affaires et parte d'un camping (partie adverse) sans le payer.
Sauf que j'ai un chalet non démontable sur la parcelle de ce camping.
La partie adverse m'empêche de le vendre. En effet j'ai eu des propositions et dois mettre en contact le futur acquéreur avec la partie adverse, pour qu'ils signent ensembles un contrat de location de la parcelle.
Sauf que la partie adverse (camping) ne répond ni aux mails, ni aux recommandés.
Donc en plus de me faire perdre des belles offres, il m'empêche de vendre le chalet et partir, comme le demande le tribunal judiciaire.
Le pire c'est que deux mois après il m'envoie via son huissier un recommandé pour faire démolir ce chalet.
Merci de votre possible aide sinon merci dans tous les cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2023 à 11:52
Merci beaucoup
Un litige m'opposait à un camping.
Le juge des contentieux du tribunal judiciaire m'a donné raison. Il m'a dit de partir avec mes affaires et ne pas payer le camping.
Sauf que j'ai un chalet non démontable de 40 mètres carrés. Je louais la parcelle au camping.
Ne pouvant le démonter je l'avais vendu. J'avais des propositions pour le vendre et il suffisait de présenter le nouvel acquéreur au propriétaire du camping.
J'ai fais des mails et des courriers recommandés pour expliquer au camping que le chalet était vendu, et savoir comment je pouvais mettre le futur acquéreur en contact avec eux, pour le contrat de location du terrain.
Il n'a jamais répondu donc j'ai pas pu vendre le chalet et partir.
Il m'a fais perdre une vente à 22000 euros.
Deux mois après il m'envoie un courrier recommandé stipulant que je dois démonter mon chalet et l'évacuer.
Pardon mais le chalet aurait pu être vendu et moi parti depuis belle lurette. Là il m'empêche de vendre pour demander deux mois après de démonter.
Cdt
31 oct. 2023 à 12:22
Re, il est dans son droit puisque le terrain lui appartient..