J'ai hérité d'une maison qui n'est pas sur le cadastre

Julie -  
 Gayomi -

Bonjour puis-je vendre une maison qui n'est pas sur le cadastre? C'est une étable sur le cadastre. Comment rétablir la situation ? 

Merci cdlt 

2 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     

    Bonjour

    vous pouvez contacter le service de publicité foncière afin de mettre à jour les informations cadastrales.

    Sinon cette construction existe depuis quand ?


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  2. Gayomi
     

    La transformation de l'étable en maison d'habitation a-t-elle fait l'objet de toutes les autorisations et déclarations réglementaires ? La réponse est probablement négative...

    Prenez contact avec un notaire ou en mairie pour faire le point.

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