J'ai hérité d'une maison qui n'est pas sur le cadastre
Julie
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour puis-je vendre une maison qui n'est pas sur le cadastre? C'est une étable sur le cadastre. Comment rétablir la situation ?
Merci cdlt
2 réponses
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Bonjour
vous pouvez contacter le service de publicité foncière afin de mettre à jour les informations cadastrales.
Sinon cette construction existe depuis quand ?
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La transformation de l'étable en maison d'habitation a-t-elle fait l'objet de toutes les autorisations et déclarations réglementaires ? La réponse est probablement négative...
Prenez contact avec un notaire ou en mairie pour faire le point.