J'ai hérité d'une maison qui n'est pas sur le cadastre

Julie -
Gayomi - 7 nov. 2023 à 14:44

Bonjour puis-je vendre une maison qui n'est pas sur le cadastre? C'est une étable sur le cadastre. Comment rétablir la situation ?

Merci cdlt

A voir également:

Une partie de la maison n'est pas sur le cadastre
La maison lyovel - Forum carte bancaire
Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
Baisser une maison de 30000 euros - Forum acheter une maison
Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
Maison de redressement à partir de quel âge ✓ - Forum Famille et Jeunes

2 réponses

Réponse 1 / 2

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour

vous pouvez contacter le service de publicité foncière afin de mettre à jour les informations cadastrales.

Sinon cette construction existe depuis quand ?

Réponse 2 / 2

Gayomi

La transformation de l'étable en maison d'habitation a-t-elle fait l'objet de toutes les autorisations et déclarations réglementaires ? La réponse est probablement négative...

Prenez contact avec un notaire ou en mairie pour faire le point.

Discussions similaires

debit bancaire NYX

absence de conclusion de la partie adverse

Mitoyenneté des murs et plan cadastral

audience jugement demain, pas de conclusions

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

Discussions similaires

Newsletters