J'ai hérité d'une maison qui n'est pas sur le cadastre

Julie -
Gayomi - 7 nov. 2023 à 14:44

Bonjour puis-je vendre une maison qui n'est pas sur le cadastre? C'est une étable sur le cadastre. Comment rétablir la situation ?

Merci cdlt

A voir également:

Une partie de la maison n'est pas sur le cadastre
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 345

Bonjour

vous pouvez contacter le service de publicité foncière afin de mettre à jour les informations cadastrales.

Sinon cette construction existe depuis quand ?

Réponse 2 / 2

Gayomi

La transformation de l'étable en maison d'habitation a-t-elle fait l'objet de toutes les autorisations et déclarations réglementaires ? La réponse est probablement négative...

Prenez contact avec un notaire ou en mairie pour faire le point.

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