Changement d'accord pour le trajet
kang74 Messages postés 7281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis une maman de 2 jumelles de 10ans.
Un jugement a été prononcé à l'amiable dans un autre département où l'on vivait auparavant.
Actuellement, une demande en cours auprès du JAF avec l'aide d'une avocate pour révision de la garde, et de la pension alimentaire que je ne perçois pas depuis que nous sommes séparés.
Donc aucun jugement à ce jour, je souhaite savoir si je peux imposer que le père vienne récupérer ses filles à mon domicile et les ramène ?
Pour l'instant, nous faisons moitié chemin chacun environ mais pendant 2 ans je faisais plus de trajet.
Je vous remercie d'avance pour vos retours.
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1 réponse
Bonjour
Un jugement ou un accord homologué est le cadre à suivre actuellement : vous ne pouvez rien imposer à part ce qu'il y a sur le jugement .
Pour la pension alimentaire non payée , si décidée par jugement, il faut voir avec la caf ou un huissier .
Vous parlez de changement de département et generalement c'est celui qui crée la distance qui va l'assumer par les trajets .
La législation juridique et financière évolue en permanence...