Changement d'accord pour le trajet
Val1402
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19 oct. 2023 à 22:13
kang74 Messages postés 5715 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 20 oct. 2023 à 07:39
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kang74
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20 oct. 2023 à 07:39
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Bonjour
Un jugement ou un accord homologué est le cadre à suivre actuellement : vous ne pouvez rien imposer à part ce qu'il y a sur le jugement .
Pour la pension alimentaire non payée , si décidée par jugement, il faut voir avec la caf ou un huissier .
Vous parlez de changement de département et generalement c'est celui qui crée la distance qui va l'assumer par les trajets .