Nu-proprio : payer le foncier officiellement
nom15
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nu propriétaire d'un bien démembré et ma mère usufruitière de ce même bien. Est-ce que je peux avec accord de ma mère faire en sorte que ce soit moi qui voye sur le site des impots la taxe foncière à payer sur mon compte ? Car c'est moi qui l'occupe à titre gratuit (ma mère eme laisse en disposer à titre gratuit mais je dois payer toutes les charges de copropriété etc..)
car j'ai vu sur internet que c'est en principe à l'usufruitier de payer le foncier sauf accord entre les 2 parties mais je vois pas comment l'officialiser cet accord
merci
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