Lotissement privé

Ça dépend, ça peut être, soit :

- Propriété d'une ou plusieurs personnes avec droit de passage pour les autres

- Indivision de l'ensemble des propriétaires des logements / ASL

- Rétrocédé à la commune

Si elle dit en être propriétaire, vous êtes plutôt dans le premier cas.

L'inconvénient, c'est que vous ne pouvez pas aménager la voie comme vous voulez, c'est elle qui est seule décisionnaire. Elle peut également ajouter d'autres droits de passage sur la voie sans vous demander votre avis. Les lotisseurs gardent souvent volontairement la propriété de la voie pour pouvoir agrandir le lotissement ultérieurement sans avoir de comptes à rendre aux autres propriétaires.

Et les titulaires d'un droit de passage doivent contribuer à l'entretien de la voie, même sans en être propriétaire.

Elle prévoit donc probablement de céder le terrain à une ASL pour faciliter la gestion / entretien de la voie, puisqu'elle vend.

Vous pouvez tous vérifier la propriété de cette parcelle soit peut-être en mairie soit au SPF de votre secteur.