Caution non restitué suite à une fermeture administrative

McKnicks - 1 oct. 2023 à 11:35
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 1 oct. 2023 à 17:20

Bonjour,

En Novembre 2022, j’ai signé un contrat avec une salle de mariage afin de le célébrer pour Septembre 2023. Il a été convenu de donner un acompte de 30% en virement bancaire, soit 2400€.

1 mois après, j’apprends que la salle de mariage a été fermé administrativement pour non respect des règles.

Ai-je un moyen de récupérer ma caution ?

Si oui comment je dois procéder ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
1 oct. 2023 à 17:20

Hello!

QUI gère les locations de cette salle?

A+

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