Caution non restitué suite à une fermeture administrative
McKnicks
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
En Novembre 2022, j’ai signé un contrat avec une salle de mariage afin de le célébrer pour Septembre 2023. Il a été convenu de donner un acompte de 30% en virement bancaire, soit 2400€.
1 mois après, j’apprends que la salle de mariage a été fermé administrativement pour non respect des règles.
Ai-je un moyen de récupérer ma caution ?
Si oui comment je dois procéder ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Caution non restitué suite à une fermeture administrative
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Fermeture de la peche - Guide
- Une décharge administrative - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Demande de fermeture de compte bancaire word - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
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