Erreur tantièmes

Article 10 loi 1965 :

al1: "Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.."

Article 25 e) loi 1965 :

"Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;"

Dans la mesure où elle peut à priori légalement exiger le recalcule devant un juge et aux frais de la copropriété sur le fondement de l'article 10, si le recalcule se fait amiablement via l'article 25e), il apparait logique que la copropriété en supporte également le coût.

La seule différence, c'est que si elle procède par voie judiciaire car la copropriété refuse de régulariser, elle pourrait, en présence d'une décision de justice favorable, demander à en être exonéré sur le fondement des deux derniers alinéas de l'article 10-1 de la loi de 1965.

Ce qui coûterait encore plus cher aux autres copropriétaires.