Compteur d eau sur le terrain de ma tante

fabienne_1235 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 - 25 sept. 2023 à 17:42
 Terrien16 - 12 oct. 2023 à 13:39

Bonjour,

J ai mon papa qui a eu une donation partage avec ses parents maintenant décédés

Ma tante a maintenant le compteur d eau de la maison de mon pere qui desserve à l époque également un champ mais depuis la donation le champ lui appartient mais n a pas utilité de l eau car elle même possède son propre compteur pour sa maison.

A ce jour je n ai plus eau dans la maison de mon papa ma tante a appelé le service des eaux pour coupé l eau car il y avait une fuite dans sa cave

J ai appelé le service de l eau pour remettre le compteur en route est si il y a une fuite je repart la fuite

Sauf que ma tante c est interpose en prétextant que j étais sur son terrain que le compteur lui appartenait et que si j ouvrais elle appelé la gendarmerie

Je me suis retrouve sans eau cette été en pleine canicule super sympa la tante

Du coup ai je le droit ou pas d ouvrir ce compteur si oui ai je le droit de supprimé la canalisation qui dessert le champ

la seule chose que j ai pu savoir le compteur d eau existe depuis plus de 30 ans donc j ai une servitude pour faire les relevés du compteur d eau

4 réponses

fabienne_1235 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023
11 oct. 2023 à 10:59

Bonjour

J ai envoyé une question au 25 septembre je n'ai toujours aucune reponse

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Bonjour 

Votre compteur ne doit pas être chez votre voisin, même s'il s'agit de votre tante. Vous pourriez peut être revendiquer une servitude dites "de père de famille " si au moment de la pose de ce compteur les 2 terrains étaient au même propriétaire 

Mais je vous conseille de faire poser un compteur d'eau sur votre terrain et vous raccorder dessus. Ça réglera tout différent futur  

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fabienne_1235 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023
12 oct. 2023 à 11:07

Je vous remercie pour votre réponse mais pour l instant pour mettre l eau dans cette maison j en ai pour plus de 5000€ et pour le moment je n en ai pas les finances donc ma question était à qui appartient ce compteur d eau car au départ il desservait ma maison est ce compteur a plus de 30 ans 

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Même posé depuis plus de 30 ans vous ne pouvez revendiquer une servitude que si les 2 terrains étaient au même propriétaire lors de la pose de votre compteur. Dans le cas contraire votre compteur doit être chez vous. 5000€ me semble gros. Vous avez fait faire un devis ?

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