On veu faire une pétition contre moi que fair
Fermé
Jessica
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
j'habite dans un immeuble hlm très mal isolé ( je dirai meme pas dutout), je viens d'apprendre que des voisin et le gardien ce ligue contre moi en voulant faire une pétition à cause du bruit que mon fils de 3ans fais ( il cour comme un hippopotame). Je fais ce que je peux pour respecter mes voisin, je l'ai prévien s'il y va y avoir du bruit...
Que puis-je faire pour contrer cette pétition ? ou pour me défendre si cela ce produit ?
j'habite dans un immeuble hlm très mal isolé ( je dirai meme pas dutout), je viens d'apprendre que des voisin et le gardien ce ligue contre moi en voulant faire une pétition à cause du bruit que mon fils de 3ans fais ( il cour comme un hippopotame). Je fais ce que je peux pour respecter mes voisin, je l'ai prévien s'il y va y avoir du bruit...
Que puis-je faire pour contrer cette pétition ? ou pour me défendre si cela ce produit ?
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4 réponses
Bonsoir,
"Que puis-je faire pour contrer cette pétition ? ou pour me défendre si cela ce produit ?"
Laissez vos voisins faire une pétition s'ils n'ont rien d'autre à faire. Ce n'est pas une preuve de trouble anormal de voisinage. Votre enfant ne peut pas importuner tout un immeuble, ce n'est pas possible.
Cordialement
"Que puis-je faire pour contrer cette pétition ? ou pour me défendre si cela ce produit ?"
Laissez vos voisins faire une pétition s'ils n'ont rien d'autre à faire. Ce n'est pas une preuve de trouble anormal de voisinage. Votre enfant ne peut pas importuner tout un immeuble, ce n'est pas possible.
Cordialement
"quant à Jessica le bruit est apres 22 heures " : non !
Les nuisances sonores doivent être évitées tout le temps ; le seuil de 22:00 h est communément mémorisé par tous simplement parce qu'à partir de cette heure-là et jusqu'à 6:00 h le matin, toute nuisance sonore constatée sera juridiquement qualifiée de "nocturne", ce qui fait que son éventuelle verbalisation sera bien plus onéreuse qu'un tapage "de jour".
Les nuisances sonores doivent être évitées tout le temps ; le seuil de 22:00 h est communément mémorisé par tous simplement parce qu'à partir de cette heure-là et jusqu'à 6:00 h le matin, toute nuisance sonore constatée sera juridiquement qualifiée de "nocturne", ce qui fait que son éventuelle verbalisation sera bien plus onéreuse qu'un tapage "de jour".
Au passage, ce que dit la loi :
Code de la santé publique :
Article R1334-33
L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause.
Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en dB (A), fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier :
1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ;
2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ;
3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ;
4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ;
5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ;
6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ;
7° Zéro pour une durée supérieure à 8 heures.
ET au passage, contrairement à une autre croyance, un organisme public doit tenir compte des gênes occasionnées par un locataire aux autres habitants de l'immeuble... Et peut demandé l'expulsion d'un locataire pour ce motif. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4976887-conditions-d-expulsion-hlm-pour-bruit
Code de la santé publique :
Article R1334-33
L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause.
Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en dB (A), fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier :
1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ;
2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ;
3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ;
4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ;
5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ;
6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ;
7° Zéro pour une durée supérieure à 8 heures.
ET au passage, contrairement à une autre croyance, un organisme public doit tenir compte des gênes occasionnées par un locataire aux autres habitants de l'immeuble... Et peut demandé l'expulsion d'un locataire pour ce motif. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4976887-conditions-d-expulsion-hlm-pour-bruit
La législation juridique et financière évolue en permanence...