Demande d'un badge parking pour accès au local vélo
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 22 sept. 2023 à 16:39
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1 réponse
Modifié le 22 sept. 2023 à 16:51
Est-ce que votre contrat de location mentionne ce local vélo et que vous y avez accès ?
Si oui, vous êtes en droit de demander gratuitement un badge d'accès car passer par l'ascenseur avec un vélo ne peut pas être considéré comme une façon normale d'y accéder.
Si non, c'est un service non prévu au contrat de location qui vous est fourni à titre purement gracieux, à ce compte-là c'est à vous de payer.
Si vous avez du temps à perdre, vous pourriez également demander le détail des charges de copropriété que vous payez et les recouper avec le règlement de copropriété.
Typiquement le local vélo peut être en "charges communes générales", "charges parking", "charges bâtiment", etc...
Si vous payez les charges correspondantes, vous êtes théoriquement en droit de demander l'accès aux locaux associés et à défaut demander à être exonéré de tout ou partie de ces charges si on vous y refuse contractuellement l'accès.
Je dis bien "en théorie", c'est un sujet à approfondir et à faire confirmer.