Demande d'un badge parking pour accès au local vélo
_lael_ Messages postés 6066 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble disposant d'un espace local vélo en sous-sol, au niveau du parking. Je monte et descend quotidiennement dans le local en passant par l'ascenseur car je n'ai pas reçu de badge par l'agence de location ou le bailleur.
Cette situation n'étant pas du tout pratique, je demande un pass pour accéder au parking par l'entrée voitures mais l'agence me signale que c'est à moi de payer pour réaliser un badge parking (le bailleur ayant vendu son parking+ le badge).
Mon vélo est assez petit pour passer dans l'ascenseur donc pas de soucis mais est-ce vraiment à moi de payer pour un badge?
Merci beaucoup pour votre aide,
Rayan
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1 réponse
Est-ce que votre contrat de location mentionne ce local vélo et que vous y avez accès ?
Si oui, vous êtes en droit de demander gratuitement un badge d'accès car passer par l'ascenseur avec un vélo ne peut pas être considéré comme une façon normale d'y accéder.
Si non, c'est un service non prévu au contrat de location qui vous est fourni à titre purement gracieux, à ce compte-là c'est à vous de payer.
Si vous avez du temps à perdre, vous pourriez également demander le détail des charges de copropriété que vous payez et les recouper avec le règlement de copropriété.
Typiquement le local vélo peut être en "charges communes générales", "charges parking", "charges bâtiment", etc...
Si vous payez les charges correspondantes, vous êtes théoriquement en droit de demander l'accès aux locaux associés et à défaut demander à être exonéré de tout ou partie de ces charges si on vous y refuse contractuellement l'accès.
Je dis bien "en théorie", c'est un sujet à approfondir et à faire confirmer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...