Perte de l’ASSR 2 – La déclaration sur l’honneur suffit-elle
nenuphar. Messages postés 6251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je souhaite m’inscrire à une auto-école, mais j’ai un souci : j’ai perdu mon ASSR 2, et je ne peux pas en obtenir de duplicata auprès de mon ancien collège. J’ai entendu dire qu’il est possible de fournir une déclaration sur l’honneur à la place.
Est-ce que cela suffit généralement pour que l’auto-école accepte mon dossier ? Certains d’entre vous ont-ils déjà été dans cette situation ?
Merci d’avance pour vos retours et vos conseils !
- Assr2 perdu
- Assr 2 perdu - Meilleures réponses
- Declaration sur l'honneur assr2 - Meilleures réponses
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration sur l'honneur - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Cerfa 16702*2 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16548
Extrait :
À savoir
en cas de perte ou de vol de votre ASSR2, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur pour faire la demande de permis de conduire.
Cdt
nb : quel est votre âge ? l'ancien collège ne délivre pas de duplicata ?
J’ai 24 ans. Le problème, c’est que sur mon document de l’ASSR 2, ils se sont aussi trompés sur l’année de ma date de naissance. Donc, si je demande un duplicata, cela ne changera probablement rien, puisqu’il y aura la même erreur, étant donné que c’est juste une copie.
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037623840
Pour un permis hors catégorie AM, vous avez plus de 21 ans et donc vous n'êtes pas tenu de produire l'assr2.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...