Perte de l’ASSR 2 – La déclaration sur l’honneur suffit-elle
nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 30 nov. 2024 à 12:57
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2 réponses
Modifié le 29 nov. 2024 à 21:04
Bonjour,
Voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16548
Extrait :
À savoir
en cas de perte ou de vol de votre ASSR2, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur pour faire la demande de permis de conduire.
Cdt
nb : quel est votre âge ? l'ancien collège ne délivre pas de duplicata ?
J’ai 24 ans. Le problème, c’est que sur mon document de l’ASSR 2, ils se sont aussi trompés sur l’année de ma date de naissance. Donc, si je demande un duplicata, cela ne changera probablement rien, puisqu’il y aura la même erreur, étant donné que c’est juste une copie.
30 nov. 2024 à 12:57
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037623840
Pour un permis hors catégorie AM, vous avez plus de 21 ans et donc vous n'êtes pas tenu de produire l'assr2.
Cdt