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ATD

jo - 14 sept. 2023 à 16:13
 chris4554 - 14 sept. 2023 à 19:59

Bonjour,

j'ai une ATD qui a été prélevé de ma banque sans sans être informé. Je viens seulement de recevoir la notification des impôts. Est ce légal

3 réponses

Réponse 1 / 3
papossible
14 sept. 2023 à 16:21

Bonjour,

L'avis de blocage de la banque arrive quelques jours après l'opération.
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Réponse 2 / 3
Ulysse5818 Messages postés 11762 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 4 981
14 sept. 2023 à 16:59

Bonjour,

Avant d'en arriver là, vous avez été avisé de cette dette..
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Réponse 3 / 3
chris4554
14 sept. 2023 à 19:59

Les impôts sont bien connus pour agir dans la parfaite illégalité.

Avant la satd, vous recevez l'avis d'impôt ou la taxe, puis une relance, puis une mise en demeure puis la satd....mais sûrement que vous avez oublier de lire tous ces courriers.
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