Abus de pouvoir du maire
jodelariege -
Bonjour;
A la demande d'un voisin récemment installé dans mon lotissement, le maire de ma commune a pris un arrêté m'obligeant à parquer mon chien berger allemand de 3 ans à l'arrière de la maison pour qu'il n'ai plus acces à la vue de ce voisin depuis la rue et donc interdisant qu'il puisse venir contre mon portail. Le domicile n'est 'il pas privé, tanq que le chien ne sort pas seul sur la voie publique suis je obligé de faire ce que l'on me demande. Mon chien va être limité à 60metre carré de jardin au lieu de 900.
Merci d'avance pour votre reponse
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4 réponses
bonjour
n'êtes vous pas bobino51 sur " forum juridique.net "
https://www.forum-juridique.net/environnement/droit-des-animaux/animaux-de-compagnie/apres-classement-sans-suite-la-mairie-sort-un-nouvel-arrete-t38965.html
ceci afin que les bénévoles connaissent bien la situation et répondent à bon escient......car il y a des raisons à cet arrêté
Bonjour,
Vous pouvez saisir en référé le tribunal administratif et/ou entamer un recours pour faire annuler l'arrêté de cette commune. Pour moi l'arrêté est pris sans fondement surtout si votre terrain est clos et la mairie n'a aucun pouvoir si la manière dont vous devez jouir de votre propriété privée dans ce genre de cas
Attendez d'autres avis
Effectivement, c'est étonnant, à part le cas où votre chien se précipiterait sur votre portail en aboyant furieusement et longuement à chaque fois qu'il verrait des personnes passant devant chez vous, on ne voit pas bien ce qui gêne votre voisin...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...