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Placard Électrique / Compteur Commun

Tonyshou Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 - 9 sept. 2023 à 20:11
Tonyshou Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 - 10 sept. 2023 à 12:48

Bonjour,

J'habite dans un immeuble "ouvert" ou tout le monde peut entrer et sortir sans badge d'accès. 

Je suis au rez de chaussée et a côté de ma porte se situe le placard électrique commun pour l'alimentation du gaz et de la Vmc des locataires.

Un petit malin s'amuse à couper l'alimentation.

Cependant, le placard n'est pas fermé avec une clé Carré mais par un simple crochet accessible à tous poser par le bailleur social (la serrure à clé Carré ayant été cassé avec les années) 

Le bailleur nous "menace" de nous faire facturer l'intervention fréquente de leur électricien. En accusant les locataires du RDC (nous sommes 2)

1) est-ce qu'il y'a une obligation a ce que ce placard soit fermé par une clé Carré? 

2) le bailleur peut il faire facturer l'intervention a ses locataires sans aucune preuve de qui s'amuse à couper le courant ?

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5142 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 459
9 sept. 2023 à 20:56

"2) le bailleur peut il faire facturer l'intervention a ses locataires sans aucune preuve de qui s'amuse à couper le courant ?"

C'est probablement assimilé à de l'entretien ou une simple "petite réparation" en application du Décret n°87-713 du 26 août 1987.

Dans ce cas c'est récupérable sur les locataires s'ils sont en provision de charges.
 

Après, il peut se retourner uniquement contre des personnes spécifiques, mais pour que ce ne soit pas contestable, il doit bien évidemment prouver leur responsabilité.
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Tonyshou Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023
9 sept. 2023 à 21:10

Merci de votre réponse.

Comment savoir si nous sommes en provision de charges ? 

Étant en conflit avec des voisins, le témoignage de ceux ci est-il suffisant comme preuve ? 

Après avoir demandé à ma voisine de palier si elle avait reçu la même lettre que moi, elle me dit que non. Je pense donc qu'il vise ces accusations contre moi. Comment contester sachant que le placard est accessible à tous, même a des personnes n'habitant pas dans l'immeuble.

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_lael_ Messages postés 5142 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 459 > Tonyshou Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023
9 sept. 2023 à 21:32

"Comment savoir si nous sommes en provision de charges ? "

C'est inscrit dans votre contrat de location.

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Tonyshou Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2023 > _lael_ Messages postés 5142 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024
10 sept. 2023 à 12:48

J'ai vu que j'avais des provisions de charges , je suis dans un logement non conventionné, cela change quelque chose ? Merci beaucoup de votre retour

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