Reconnaissance tardive 27 ans et obligations descendants
natioalgerien Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père m'a reconnu tardivement à l'age de mes 27 ans.
J'aimerais savoir si celui-ci récupère une autorité parentale ?
Est-ce que celui-ci peut prétendre à une obligation alimentaire bien qu'il ne m'a jamais versé de pension pendant mon enfance/adolescence et n'avait pas d'autorité parentale jusque là ?
Lors de la succession, je ne souhaite pas obtenir son héritage / dettes, je pourrais le refuser ?
Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
l'autorité parentale s'arrête à 18 ans, donc il n'a aucune autorité légale sur vous.
Dans la mesure où il n'a jamais versé de pension, je suppose que vous n'avez aucune obligation alimentaire envers lui mais il faudrait tout de même vérifier.
Vous serez libre, le moment venu de refuser votre part d'héritage.
Ceci concerne le droit français, si votre père est algérien, il est fort probable que mes réponses ne soient pas adaptées.
Si votre père fait une demande au titre de l'obligation alimentaire, vous exposerez au juge vos arguments et il tranchera.
Quant à la question de l'héritage, ce n'est qu'après son décès que vous serez amené à prendre une décision.
Oui mon père est de nationalité Française, merci pour votre retour,
Effectivement, il n'a jamais versé de pension, où puis-je vérifier que je suis exempté d'obligation alimentaire ?
Merci pour votre retour,
Re bonjour,
Selon moi, il s'agit de 2 procédures différentes, une comme vous l'avez évoqué avec la loi Française et l'autre entre un consulat et les douanes.Je ne pensais pas que ces éléments auraient un impact sur une reconnaissance tardive.
Pouvez-vous m'expliquer en quoi sont-ils liés ? Y aura t il un impact ?
Bonne journée,
La nationalité d'une personne, le lieu où se situe les biens d'une succession (future succession dans votre cas) ont une importance. Donc si votre père est binational et algérien, et que ses biens sont en Algérie, cela peut changer la situation.
Peut-être que la loi algérienne ne permet de renoncer à une succession.
il n'a jamais versé de pension, où puis-je vérifier que je suis exempté d'obligation alimentaire ?
Que ce soit pour la succession ou l'obligation alimentaire il n'est pas possible d'anticiper.
Il n'existe pas d'exemption automatique d'obligation alimentaire. Si votre père fait une demande, ce n'est qu'à ce moment que vous pourrez fournir au juge tous les éléments pour en demander l'exemption.
La législation juridique et financière évolue en permanence...