Dépendance déclaré aux impôts fonciers mais pas sur cadastre
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage de racheter le logement que j'occupe actuellement.
Sur le cadastre, il apparaît bien mon logement d'une superficie de 77 m2 mais il n'apparaît pas une dépendance accolée de 16 m2.
J'en ai parlé aux propriéaires et ils m'ont sorti les documents de foncier concernant le logement :
- un premier document concernant la maison de 77 m2
- un second document concernant une dépendance de 16 m2.
La question que je me pose est la suivante : Est-ce normal que cette dépendance n'apparaisse pas sur le cadastre sachant que niveau foncier tout est en règle ?
Merci pour vos retours.
Cordialement.
3 réponses
Bonjour
La question à poser aux propriétaires est de savoir si la dépendance a été construite régulièrement. C'est-à-dire a-t-elle été autorisée par la commune par une déclaration de travaux, ou une déclaration préalable?
D'ailleurs depuis quand cette dépendance existe-t-elle ?
Les propriétaires ne savent pas, la maison est un lègue de leur parents.
Par contre ce qui est certains, la dépendance à plus de 15 ans.
C'est une info que vous pouvez obtenir en mairie en demandant s'il y a eu des formalités de faites pour la construction de cette dépendance, ainsi que d’éventuels autres travaux.
J'ai tendance à croire que cette dépendance a été construite sans autorisation. Ce qui pourrait expliquer qu'elle ne soit par représentée sur le plan de cadastre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...