Dépendance déclaré aux impôts fonciers mais pas sur cadastre
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 août 2023 à 12:43
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3 réponses
Modifié le 29 août 2023 à 12:37
Bonjour
La question à poser aux propriétaires est de savoir si la dépendance a été construite régulièrement. C'est-à-dire a-t-elle été autorisée par la commune par une déclaration de travaux, ou une déclaration préalable?
D'ailleurs depuis quand cette dépendance existe-t-elle ?
Les propriétaires ne savent pas, la maison est un lègue de leur parents.
Par contre ce qui est certains, la dépendance à plus de 15 ans.
29 août 2023 à 12:43
C'est une info que vous pouvez obtenir en mairie en demandant s'il y a eu des formalités de faites pour la construction de cette dépendance, ainsi que d’éventuels autres travaux.
J'ai tendance à croire que cette dépendance a été construite sans autorisation. Ce qui pourrait expliquer qu'elle ne soit par représentée sur le plan de cadastre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...