Huissier au trousse

"Ai je droit de porter plainte pour arnaque contre mon créancier?"

Vous avez le "droit" oui, ce n'est pas pour autant que ça rend votre plainte recevable.

Je suppose que vous vouliez parler d'"escroquerie" dont la définition est la suivante (article 313-1 du Code Pénal) :
"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge."

Sauf que réclamer une dette n'est en rien une escroquerie, sauf à démontrer qu'elle est inventée de toute pièce, ce qui implique de pouvoir le prouver. On accuse pas sans preuve.
Donc en l'état votre plainte n'aboutira pas à grand chose et en plus votre créancier pourrait répliquer en portant plainte à son tour pour "dénonciation calomnieuse" tel que prévu à l'article 226-10 et suivants du Code Pénal qui est punissable de 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende selon la gravité de l'accusation.

"Ma question c est est ce que je dois continuer payer? "

Ça, vous êtes majeur, du moins je suppose, c'est donc à vous d'en prendre ou non la décision.

Bien entendu, avant toute prise de décision, vous devez exiger du créancier qu'il vous produise un décompte et vous prouve les sommes que vous devez. (je le mets bien en gras sinon après on va encore dire que je suis méchant)

Je peux tout au plus vous indiquer ce que vous risquez à ne pas payer une dette légitime et avérée.

En ayant effectué des versements, même très faibles, vous avez réactualisé le délai de prescription de la dette, ce qui fait que le bailleur a 3 ans pour agir en justice depuis votre dernier versement.

A ne pas payer vous risque que le bailleur mette ses menaces à exécution en demandant une injonction de payer ou en allant au tribunal.

Si cela devait aller au tribunal, cela peut facilement tripler la dette sur de petits montants car à la dette initialement due s'ajouteraient les frais de procédure (jusqu'à 1500€ selon le bon vouloir du juge), les dommages et intérêts (jusqu'à plusieurs centaines d'euros), les intérêts de retard (actuellement le taux d'intérêt majoré dépasse les 10%/an) et les dépens (frais d'huissiers, etc... qui atteindront facilement 300-500€).

Sans compter les éventuels saisies bancaires ou sur salaire avec les frais d'huissiers additionnels associés.

Donc oui, certains viendront peut-être vous conseiller de ne pas payer, mais c'est un peu comme jouer au loto.

Rien ne vous garanti que le bailleur n'engagera pas une procédure qui sera à peu près sûre d'aboutir si la dette est avérée.

Personnellement, même pour 100€, j'irai au tribunal pour le principe.

Par contre, à nouveau, ne payez pas sans qu'on vous prouve les sommes dues, vous êtes en droit d'exiger le décompte des sommes avant de payer.

Bonjour,

Toujours la même rangaine de ce loueur...toujours à raisonner en créancier, le pognon, toujours le pognon..

Pourquoi avoir payé sans connaître le motif de la dette ? vous payez ou vous ne payez pas, c'est tout simple.

Cette dette était très certainement prescrite, vos versements ont annulé cette prescription et si le créancier veut son argent, il engagera des poursuites que vous ne pouvez plus contester.