Lotissement et vidéosurveillance de la voie est-ce autorisé
J2p83
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16 août 2023 à 09:56
Josh Randall Messages postés 26525 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mai 2024 - 17 août 2023 à 09:16
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2 réponses
Ulysse5818
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16 août 2023 à 09:56
16 août 2023 à 09:56
Bonjour à toi aussi.
Merci et à bientôt.
Josh Randall
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17 août 2023 à 09:16
17 août 2023 à 09:16
Bonjour
A qui appartient cette voie?
.
La voie dessert-elle plusieurs maisons ?
Si oui, pas possible sans avoir obtenu l'autorisation de l'ensemble des propriétaires du lotissement.
.
La voie est-elle ouverte à la circulation publique ou ouverte au public ?
Si oui. Pas possible.
Sources:
https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180304120.html
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