Lotissement et vidéosurveillance de la voie est-ce autorisé

Bonjour à toi aussi. Merci et à bientôt.

Bonjour

A qui appartient cette voie?

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La voie dessert-elle plusieurs maisons ?

Si oui, pas possible sans avoir obtenu l'autorisation de l'ensemble des propriétaires du lotissement.

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La voie est-elle ouverte à la circulation publique ou ouverte au public ?

Si oui. Pas possible.

Sources:

https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180304120.html

https://www.courrierdesmaires.fr/article/un-particulier-peut-il-librement-installer-une-camera-de-videosurveillance-dans-une-voie-privee-avec-une-servitude-de-passage.10482