La copro peut-elle m'obliger à poser un store

Bonjour,

Store enrouleur, je suppose que vous parlez d'une toile que l'on déploie pour se protéger du soleil ?...et non d'un volet roulant le long d'une fenetre ?

Si ce balcon est une partie privative, on ne peut rien vous imposer, mais dans ce cas, il aurait fallu assigner pour dénoncer cette résolution.

Si ce balcon est une partie commune, alors on le syndicat est en droit de le poser aux frais des copros mais soit aux tantièmes généraux, soit à des tantièmes spéciaux.

Si ce balcon est une partie commune à jouissance privative, on ne peut vous l'imposer mais vous auriez du dénoncer officiellement cette résolution.

Bonjour,

Si ça a été voté en AG, ce n'est imposé qu'à ceux qui ont voté contre. Comme le président.

Ce genre de travaux ne nécessitant pas de vote unanime, les gens contre doivent faire avec les résutats.

Quel est la raison de votre refus du store?

Cordialement

Une décision votée en AG s'impose à tous les copropriétaires, qu'ils soient pour ou contre. 

Merci pour vos réponses.

Thordendall : ma raison du refus est que c'est une dépense que je n'ai pas envie de faire et que je ne pense pas que le fait qu'il y ait des appartements sans store nuise à la beauté du bâtiment (qui est un batiment récent sans charme de toute façon).

Je trouve que c'est une dépense qui devrait être au bon vouloir de chaque co-propriétaire (je comprends en revanche le cahier des charges pour garder une unité).

Gayomi : oui d'accord, mais il pourrait y avoir des décisions illégales. Par exemple, j'imagine qu'on ne pourrait pas m'imposer de mettre une statue en or même si ça avait été voté à l'AG

Bonjour

le mail que vous avez reçu ; vous indique que l'AG autorise tous les copropriétaires à poser des stores enrouleurs avec une couleur bien précise sans avoir besoin de repasser par une autorisation lors d'une prochaine AG

rien ne vous oblige à la faire

c'est une autorisation permanente accordée aux copropriétaires

dany, il faudrait que notre ami nous le précise .... car il parle d'imposer ..... ?????? 

à mauvaise lecture, mauvaise réponse ..... ;o) ..... 

Merci pour vos clarifications.

rambouillet41 : Oui je parle bien d'une toile que l'on déploie pour se protéger du soleil et non d'un volet roulant le long d'une fenetre. Le balcon est bien une partie privative.

Je n'avais pas vu cette résolution (qui a eu lieu à la dernière AG). Suis-je obligé de dénoncer cette résolution si elle n'est pas légale ?

dany311 : et non c'est bien une obligation à poser les stores

pouvez vous nous citer la résolution inscrite sur le PV ?

Pour la dénoncer, il faut plusieurs conditions : avoir voter contre ou être absent à l'AG sans avoir donné un pouvoir. Et la dénoncer dans les 2 mois où le PV vous a été notifié.

Merci pour votre réponse.

Je dois avouer que je n'avais pas lu la résolution sur le PV et seulement cru ce que me disait l'agence qui gère l'appartement et en la lisant je me rends compte que ce n'est sûrement pas une obligation de pose (même si ce n'est pas très clair).

La résolution est "Autorisation à donner à tous les copropriétaires pour l'installation de stores-banne sur les balcons et terrasses après décision qui sera prise avec le Conseil Syndical sur le modèle à imposer à tout le SDC EVIDENCE"

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Par principe, la copro/syndic/CS ne pourra pas vous obliger à installer quelque chose.

Soit une autorisation est votée, et vous avez le droit de le faire si vous voulez, dans le respect de l'autorisation.

Soit une installation globale est votée (pour conserver une harmonie), et quelqu'un viendra le faire chez vous pour vous. Vous devrez peut-être laisser l'accès à cette personne et bien sur, vous devrez payer les charges de copro associés, mais ce ne sera pas à vous de le faire.

Même si c'est une statue en or et que vous n'en voulez pas.

Que ce soit parce que ça coûtera de toute façon moins cher d'avoir la même entreprise pour tout le monde, mais ça permet aussi de le faire 'au même moment', et dans les mêmes conditions.

C'est très clair, merci à tous pour vos explications

dany avait donc raison : c'est une autorisation permanente qui ne nécessite plus de passer par une AG (donc d'attendre 1 an), mais par un avis du CS et suivant un modèle unique pour tous que l'AG a du voter.

Donc aucune obligation pour vous aujourd'hui d'installer ces stores. Par contre le jour où vous serez intéressé, un simple courrier au syndic qui transmettra au CS et vérifiera si votre projet est conforme au modèle voté. Ainsi vous n'aurez pas à attendre la prochaine AG et 15 jours après votre courrier vous devriez pouvoir installer votre projet.

PS : c'est ainsi que nous avons procédé dans notre résidence, en donnant 4 coloris au choix et ce en accord avec l'architecte de la ville.

Donc dormez tranquille au soleil ...