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Problème suite pose de velux avec autorisation

franckduduf Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2023 - 15 août 2023 à 20:06
BmV Messages postés 91551 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 15 août 2023 à 22:04

Bonjour à tous,

mes Parents ont déposés et obtenu l’accord de l’urbanisme pour la pose d’un velux  il y a 6 mois.

Un artisan a fait la Pose, mais n’a pas respecté rigoureusement l’emplacement  de la DP

30 cm de décalage du à la ferme et aux contrainte de la toiture (état moyen).

ils ont reçu un courrier de l urbanisme car un voisin s’est plaint : non respect du positionnement prévue sur la toiture !!!

les services vont passer ds un mois constatés ce souci  

mes parents sont âgés et anxieux  

que risque t ils ? 
 

bien cordialement 

Duduf de Normandie 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
Modifié le 16 août 2023 à 08:21

Bonjour

Si le voisin a fait cela c'est soit parce qu'il y des litiges entre lui et vos parents, soit parce qu'il se venge d'une décision contraire de la part de la commune pour le même type d'installation.

Vous pouvez démontrer que techniquement la pose de cette fenêtre de toit était impossible à l'endroit prévu en raison des contraintes liées à la toiture

A voir comment la commune pourrait réagir en fonction des explications données
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franckduduf Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2023
15 août 2023 à 21:37

Merci pour votre réponse. Aucun litige ni passif , mes parents ont achetés récemment la maison et ne connaissent pas les voisins. J’espère qu’ils ne devront pas refermer et décaler de 30 cm le velux , on ne sait pas si techniquement possible et coûteux. On espère que l urbanisme sera compréhensible et nous donnera le nom du plaignant. Ils Ont refuses de le donner à mon père … Bien cordialement

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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91551 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 18 531
15 août 2023 à 22:04

Pour juste un décalage de 30 cm, il est fort probable qu'un permis modificatif de régularisation soit possible.
À débattre avec les agents de la ville....
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