Implantation illégale empêchant travaux clôture maison

Question

Bonjour,

Je viens vers vous car  je dois refaire mon mur de clôture de ma maison .                                     Un poteau enedis beton enedis ( éclairage + alimentation de maisons) implanté sur mon terrain collé au mur de clôture m empêche de creuser les fondations de mon mur.                     De plus lors du passage chez le notaire pour l achat aucun accord ou droit de passage a été mentionné (implantation illégale).                  Enedis refuse de déplacer le poteau ,malgré le le permis de construire  et que le poteau nous empêche de poser les fondations du mur.on me  demande de payer.

Pouvez vous me renseigner svp?

Merci d avance

Josh Randall · Answer

Bonjour

Enedis refuse de déplacer le poteau ,malgré le le permis de construire

Enedis avait-il été consulté lors de l'instruction du dossier ? La présence de ce poteau avait-elle été indiquée dans le dossier ? Enedis avait-il été sollicité avant le dépôt de la demande de permis de construire ?

Implantation illégale empêchant travaux clôture maison

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