Implantation illégale empêchant travaux clôture maison
Mehdi_9673
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 18 août 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2023
-
18 août 2023 à 23:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 août 2023 à 00:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 août 2023 à 00:10
A voir également:
- Implantation illégale empêchant travaux clôture maison
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
Modifié le 20 août 2023 à 00:10
Modifié le 20 août 2023 à 00:10
Bonjour
Enedis refuse de déplacer le poteau ,malgré le le permis de construire
Enedis avait-il été consulté lors de l'instruction du dossier ? La présence de ce poteau avait-elle été indiquée dans le dossier ? Enedis avait-il été sollicité avant le dépôt de la demande de permis de construire ?