Implantation illégale empêchant travaux clôture maison

Mehdi_9673 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2023 - 18 août 2023 à 23:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 août 2023 à 00:10

Bonjour, 

Je viens vers vous car  je dois refaire mon mur de clôture de ma maison .                                     Un poteau enedis beton enedis ( éclairage + alimentation de maisons) implanté sur mon terrain collé au mur de clôture m empêche de creuser les fondations de mon mur.                     De plus lors du passage chez le notaire pour l achat aucun accord ou droit de passage a été mentionné (implantation illégale).                  Enedis refuse de déplacer le poteau ,malgré le le permis de construire  et que le poteau nous empêche de poser les fondations du mur.on me  demande de payer.

Pouvez vous me renseigner svp?

Merci d avance

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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 20 août 2023 à 00:10

Bonjour

Enedis refuse de déplacer le poteau ,malgré le le permis de construire

Enedis avait-il été consulté lors de l'instruction du dossier ? La présence de ce poteau avait-elle été indiquée dans le dossier ? Enedis avait-il été sollicité avant le dépôt de la demande de permis de construire ?


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