Diagnostic immobilier erroné termites

raufanne974 - 15 août 2023 à 09:14
franckduduf Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2023 - 15 août 2023 à 19:59

Bonjour, voilà mon problème. Nous avons acheté il y a un mois une maison. Le diagnostic ne faisait état d'aucune trace de termites . Le problème c'est que depuis nous avons découvert que la partie soutenant la terrasse qui comporte aussi une piscine est infestée ( poutres en bois). Sur le diagnostic, il est noté que la partie concernée n'a pas êtes investiguee car les lames de la terrasse sont fixées. Or il y a une trappe d'accès qui permet d'y descendre sans détruire. 

Est ce que cela peut concerner un vice caché ? Nous n'aurions pas acheté au même prix si on avait su qu'il faudrait refaire la structure de la terrasse et traiter le problème. Pourquoi cette partie n'a pas été investiguee par le diagnostic alors que c'était possible ? Contre qui se retourner?

Merci beaucoup pour vos réponses

3 réponses

kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 8 794
15 août 2023 à 09:33

Bonjour dans un cas comme le votre, la consultation d'un avocat est essentielle, tant cette notion de "vice caché " est complexe, comme vous pouvez le constater à la lecture de ces jugements trèèès subtils https://www.onb-france.com/search/node/termites?page=1


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Bonjour La qualification de vice caché n'est pas établie dans votre cas. En effet, le vendeur pourra toujours soutenir qu'il,ignorait cette infestation , se basant sur le diagnostic. Cela étant, il est couvert par la clause de non garantie des vives cachés incluse dans l'acte de vente. Pour obtenir des DI c'est contre le diagnostiqueur qu'il faut agir.

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franckduduf Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2023
15 août 2023 à 19:59

Bonjour, il faut récupérer via votre notaire le diagnostic immobilier lors de l’achat de votre vendeur, c’est à dire le précédent. Et si il est mentionné ds le diag parasitaire : trace de termites ou autres. Cela Voudra dire que c est un vice caché et que votre vendeur était au courant. Assignée le vendeur qui assignera le dernier diagnostiqueur. Cordialement

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