Diagnostic immobilier erroné termites
franckduduf Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2023 - 15 août 2023 à 19:59
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3 réponses
15 août 2023 à 09:33
Bonjour
dans un cas comme le votre, la consultation d'un avocat est essentielle, tant cette notion de "vice caché " est complexe, comme vous pouvez le constater à la lecture de ces jugements trèèès subtils
https://www.onb-france.com/search/node/termites?page=1
Bonjour La qualification de vice caché n'est pas établie dans votre cas. En effet, le vendeur pourra toujours soutenir qu'il,ignorait cette infestation , se basant sur le diagnostic. Cela étant, il est couvert par la clause de non garantie des vives cachés incluse dans l'acte de vente. Pour obtenir des DI c'est contre le diagnostiqueur qu'il faut agir.
15 août 2023 à 19:59
Bonjour, il faut récupérer via votre notaire le diagnostic immobilier lors de l’achat de votre vendeur, c’est à dire le précédent. Et si il est mentionné ds le diag parasitaire : trace de termites ou autres. Cela Voudra dire que c est un vice caché et que votre vendeur était au courant. Assignée le vendeur qui assignera le dernier diagnostiqueur. Cordialement