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3 réponses
12 août 2023 à 16:49
Bonjour, Dans le cas 1, vous avez raison, sauf avis contraire du RdC, c'est l'art 2 qui s'applique : " Article 2 Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire." SAUF, SAUF, si on met en évidence que c'est l'usage, l'utilisation de la cour commune qui aurait détérioré la canalisation privative. Dans le cas 2, s'il n'est prévu aucune charge dite spéciale qui pourrait imputer les frais à seulement 2 copros, c'est à la totalité de la copro de payer au prorata des charges communes générales. Donc relire le RdC à ce propos .....
12 août 2023 à 18:52
Bonjour,
Au surplus, réfléchir à l'intérêt de conserver un/ce syndic bénévole, qui semble très vite dépassé, alors qu'il aura la charge de suivre le dossier dans cette affaire, et dans les suivantes...
Bonjour merci beaucoup pour vos réponses. Je n'ai rien trouvé dans le RdC sur des charges spéciales concernant le syphon de sol. Pour ce qui est du syndic bénévole, oui effectivement, ça fonctionnait très bien jusqu'à ce qu'on commence à avoir des soucis un peu plus compliqués que l'entretien courant... je pense qu'on va rebasculer sur un syndic professionnel assez rapidement au final. Merci encore