Problèmes sur canalisations d'évacuation cour commune

Chris - 12 août 2023 à 15:55
 Chris - 13 août 2023 à 14:41

Bonjour,

Je suis propriétaire et membre du conseil syndical dans une copropriété où les maisons mitoyennes sont organisées de part et d'autre d'une cour. D'un côté de la cour, les maisons ont un jardinet privatif ; le reste de la cour est défini comme partie commune dans le RC.

Dans la cour en partie commune, nous avons

- 2 grilles d'évacuation des eaux de pluie au sol dont les collecteurs se déversent dans une canalisation centrale vers le tout à l'égout.

- 1 syphon de sol, en ras de façade de deux maisons, plus petit dont le collecteur récupère les eaux de pluie de la cour et également 2 descentes de gouttière privatives avant de rejoindre la canalisation centrale et le tout à l'égout

Nous avons à ce jour 2 problèmes de grosses fuites et infiltrations d'eau dans les sous-sols de 2 maisons lors de chaque orage.

Après recherche de fuite, des dommages ont été constatés sur les canalisations enterrées :

1 - un premier sur la canalisation enterrée qui sort d'une maison, passe sous son jardin privatif puis sous la cour commune pour rejoindre le collecteur d'une des grilles d'évacuation. La fuite se trouve entre le collecteur et le jardinet, donc sous une partie commune de la cour

2 - un deuxième sur le collecteur du syphon de sol qui reçoit à la fois les pluies de la cour commune et les deux gouttières privatives.

La copro est gérée par un syndic bénévole qui est malheureusement un peu dépassé par les complications de qui doit prendre en charge quoi au niveau des réparations.

Dans le cas 1, comme il s'agit d'une canalisation d'évacuation privative, il me semble que c'est le propriétaire de la maison qui doit prendre en charge les réparations même si le dommage se trouve sous la cour commune ?

Dans le cas 2, le fait que le collecteur serve à la récupération de 2 gouttières privatives en plus des eaux de pluies communes me fait douter... est-ce que les frais doivent être partagés entre la copropriété et les 2 propriétaires ?

Merci pour vos lumières !

Chris

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9345 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 3 432
12 août 2023 à 16:49

Bonjour, Dans le cas 1, vous avez raison, sauf avis contraire du RdC, c'est l'art 2 qui s'applique : " Article 2 Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire." SAUF, SAUF, si on met en évidence que c'est l'usage, l'utilisation de la cour commune qui aurait détérioré la canalisation privative. Dans le cas 2, s'il n'est prévu aucune charge dite spéciale qui pourrait imputer les frais à seulement 2 copros, c'est à la totalité de la copro de payer au prorata des charges communes générales. Donc relire le RdC à ce propos .....

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Utilisateur anonyme
12 août 2023 à 18:52

Bonjour,

Au surplus, réfléchir à l'intérêt de conserver un/ce syndic bénévole, qui semble très vite dépassé, alors qu'il aura la charge de suivre le dossier dans cette affaire, et dans les suivantes...

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Bonjour merci beaucoup pour vos réponses. Je n'ai rien trouvé dans le RdC sur des charges spéciales concernant le syphon de sol. Pour ce qui est du syndic bénévole, oui effectivement, ça fonctionnait très bien jusqu'à ce qu'on commence à avoir des soucis un peu plus compliqués que l'entretien courant... je pense qu'on va rebasculer sur un syndic professionnel assez rapidement au final. Merci encore

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