Refus du syndic d'agir : fer à beton, fissures balcon

Bonjour Rochat1

Merci pour votre réponse. Nous allons en discuter avec les membres. Il n'y a pas de président.

Bien cordialement

Si votre préoccupation est le coût d'une telle procédure, sachez que c'est totalement remboursable sur le fondement de l'article 27 du décret de 1967 :

"Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic."


La mission du Conseil Syndical, au sens de l'article 21 de la loi de 1965 est entre autres de contrôler le syndic, c'est donc tout à fait dans ses prérogatives de consulter des professionnels et de faire effectuer des mises en demeure si le syndic n'exécute pas correctement la mission qui lui a été confiée.

Et d'en demander le remboursement au syndic puisqu'il s'agit de dépenses courantes effectuées dans le cadre de la mission du Conseil Syndical.