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Refus du syndic d'agir : fer à beton, fissures balcon

PIAF9 Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - 13 août 2023 à 11:59
PIAF9 Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - 23 août 2023 à 12:36

Bonjour,

Notre syndic sait qu'il ne sera pas reconduit lors de la prochaine AG. Malgré les demandes du CS, il refuse de nous envoyer des sociétés spécialisées pour établir des devis.

Le fer à béton apparent avec coulure de rouille en façace de l'immeuble est situé à mi-hauteur. Une société de cordage est nécessaire afin d'éviter le blocage de l'entrée du parking par des échafaudages.

De même pour une autre demande concernant des fissures sur des balcons avec infiltration vers les étages inférieures lors de pluie. Pas de réponse du syndic alors qu'il est toujours notre syndic à ce jour et touche sa rémunération.

Question : le syndic a-t-il obligation de réponse aux demandes du conseil syndical, compte tenu du contexte de non reconduction de son mandat à la prochaine AG ?

Une lettre recommandée avait été adressée mais sans succès de réponse sur ces 2 points.

Nous ne voyons plus quoi faire, sinon par nous-même essayer de trouver (difficile) des sociétés spécialisées pour des devis ou attendre la mise en place du nouveau syndic.

Merci de vos conseils,

Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 5 973
15 août 2023 à 09:38

Bonjour, Le président du CS doit prendre contact avec un avocat et demander à ce qu’un courrier soit adressé au syndic. Ce dernier devrait se manifester. Cdlt

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PIAF9 Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 11
22 août 2023 à 13:25

Bonjour Rochat1

Merci pour votre réponse. Nous allons en discuter avec les membres. Il n'y a pas de président.

Bien cordialement

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_lael_ Messages postés 5209 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 2 505
Modifié le 22 août 2023 à 13:49

Si votre préoccupation est le coût d'une telle procédure, sachez que c'est totalement remboursable sur le fondement de l'article 27 du décret de 1967 :

"Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic."


La mission du Conseil Syndical, au sens de l'article 21 de la loi de 1965 est entre autres de contrôler le syndic, c'est donc tout à fait dans ses prérogatives de consulter des professionnels et de faire effectuer des mises en demeure si le syndic n'exécute pas correctement la mission qui lui a été confiée.

Et d'en demander le remboursement au syndic puisqu'il s'agit de dépenses courantes effectuées dans le cadre de la mission du Conseil Syndical.

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PIAF9 Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 11 > _lael_ Messages postés 5209 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025
23 août 2023 à 12:36

Bonjour _Lael_,

Merci pour votre complément de réponse.

Bien cordialement

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