Fuite dans véranda, à charge des copropriétaires ?

Em - Modifié le 12 août 2023 à 12:12
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 août 2023 à 11:47

Bonjour,

Un copropriétaire A constate une fuite dans sa véranda le long de colonne d évacuation des eaux de pluie de toiture.

Après une recherche de fuite, le professionnel confirme que cela peut provenir de l étanchéité de la terrasse qui est à l étage supérieur mais pas au dessus de la véranda car la véranda a son propre toit du copropriétaire b. 

Le syndic a conclut que cela est un commun et que les travaux était à la charge de tous les copropriétaires de l immeuble. 

Est ce que la véranda qui est postérieure à la création de l'immeuble peut être considérée comme l'intérieur du copropriétéA ? 

Juridiquement comment est considérée une véranda ? Est ce normal que ce soit à la charge des copropriétaires ? 

Je vous remercie 

3 réponses

_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 436
11 août 2023 à 20:49
Juridiquement comment est considérée une véranda ? Est ce normal que ce soit à la charge des copropriétaires ?
Vous écrivez vous même que l'expert a déterminé que la fuite avait pour origine l'étanchéité de la terrasse supérieure qui est une partie commune.
Donc l'existence de la véranda ne change rien à l'origine de la fuite.

Du coup je vois pas trop ce que vous voulez contester.
C'est le rapport de l'expert que vous contestez plutôt ?
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
12 août 2023 à 09:15

Bonjour, Perso je n'ai pas compris la description de l'un au dessus de l'autre.... Mais si l'origine de la fuite est extérieure à la véranda et non à son raccordement avec le tuyau, c'est soit à tout le monde de payer, soit à celui au dessus, sauf avis contraire du RdC . Juridiquement : déjà est ce que cette véranda a été déclarée au fisc ..... ;o) ..... on peut considérer que c'est une extension de parties privatives (qui devraient peut-être augmenter les tantièmes de A .... ;o) .... )

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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
Modifié le 12 août 2023 à 11:48

bonjour,

"Un copropriétaire A constate une fuite dans sa véranda le long de colonne d évacuation des eaux de pluie de toiture."

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La colonne d'évacuation des eaux de pluie de toiture se trouve donc DANS la véranda (= à l'intérieur de la véranda) ???

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cdt.

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