Fuite dans véranda, à charge des copropriétaires ?
djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un copropriétaire A constate une fuite dans sa véranda le long de colonne d évacuation des eaux de pluie de toiture.
Après une recherche de fuite, le professionnel confirme que cela peut provenir de l étanchéité de la terrasse qui est à l étage supérieur mais pas au dessus de la véranda car la véranda a son propre toit du copropriétaire b.
Le syndic a conclut que cela est un commun et que les travaux était à la charge de tous les copropriétaires de l immeuble.
Est ce que la véranda qui est postérieure à la création de l'immeuble peut être considérée comme l'intérieur du copropriétéA ?
Juridiquement comment est considérée une véranda ? Est ce normal que ce soit à la charge des copropriétaires ?
Je vous remercie
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3 réponses
Vous écrivez vous même que l'expert a déterminé que la fuite avait pour origine l'étanchéité de la terrasse supérieure qui est une partie commune.
Donc l'existence de la véranda ne change rien à l'origine de la fuite.
Du coup je vois pas trop ce que vous voulez contester.
C'est le rapport de l'expert que vous contestez plutôt ?
Bonjour, Perso je n'ai pas compris la description de l'un au dessus de l'autre.... Mais si l'origine de la fuite est extérieure à la véranda et non à son raccordement avec le tuyau, c'est soit à tout le monde de payer, soit à celui au dessus, sauf avis contraire du RdC . Juridiquement : déjà est ce que cette véranda a été déclarée au fisc ..... ;o) ..... on peut considérer que c'est une extension de parties privatives (qui devraient peut-être augmenter les tantièmes de A .... ;o) .... )
La législation juridique et financière évolue en permanence...