Problèmes suite échange de caves

pepsi22 - Modifié le 8 août 2023 à 17:24
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 15 août 2023 à 09:57

Bonjour, Pour installer un ascenseur le 12/11:1985, Mr Durand du 5° étage fait signer une Convention entre lui possédant tout le 5° étage (dont la CAVE 11 Objet du litige) et 2 autres propriétaires du 1°étage de l'immeuble (possédant les CAVES 01 et 10.

Échange : Mr Durand aura la cave 01 qu'il donne pour installation de l'ascenseur

A suivi l'installation de l'ascenseur 

AUJOURD'HUI 2023 :

  1. La cave 10 est occupée par les propriétaires successifs de l'appartement du 1° étage DROITE
  2. La cave 11 est occupée par les propriétaires successifs de l'appartement du 1° étage GAUCHE
  3. La cave 01 est occupée par la machinerie de l'ascenseur devenue partie commune et 1,3m2 de CAVE occupé par les propriétaires successifs du studio du 5° étage ex Mr Durant à l'origine de la convention 

EN 2007 Mr Durant pour modifier ses lots du 5° étage (création d'un studio et un appartement + grand) fait passer un géomètre qui dresse les plans de ses lots en vu d'un modificatif. Sur les plans du géomètre la petite cave du studio de Mr Durand fait bien 1,3m2 elle est bien dessinée au sous sol près de la machinerie de l'ascenseur. IL EST TENU COMPTE DE LA CONVENTION SIGNEE EN 1985 Le 21/01/2008 Mr et Mme DURAND signent l'acte du Notaire qui ne tient pas compte des plans du Géomètre et porte sur l'acte de Mr Durand que le Studio possède la cave 11 d'1,3m2 ! La Fille de Mr DURAND qui a reçu en donation ce studio l'a revendu 2 fois, le dernier acquéreur trouvant anormal d'avoir une si petite cave s'est mis en relation avec elle, suite à quoi elle a fracturée la cave 11 que j'occupe depuis plus de trente ans pour que s'y installe le dernier acquéreur, au vu que sur son acte figure Cave 11 Je souligne qu'aujourd'hui la cave 01 a disparue et que l'occupant de la cave 10 n'aurait plus de cave ! dans la convention 1985 il a la cave 10 et moi la cave 11

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
15 août 2023 à 09:57

Bonjour, Et quelle est la question ?

2