Réponses inexistantes du syndic

Ayou95 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2023 - 8 août 2023 à 18:40
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 9 août 2023 à 11:08

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si un syndic peut contraindre un copropriétaire à passer par le Conseil Syndical pour obtenir des réponses ou des actions (dans les parties communes par exemple) sans lui répondre directement (refus) ? Malgré de nombreux mails de copropriétaires, le syndic ne répond pas et refuse de le faire.

Merci

2 réponses

_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 011
Modifié le 8 août 2023 à 22:13

Vous allez rapidement vous rendre compte qu'en copropriété c'est le syndic qui fait la pluie et le beau temps et qu'au final, quoiqu'en dise la loi, celle-ci n'est pas d'une grande aide face à un syndic qui fait preuve de mauvaise volonté.
Ceci pour la simple raison que la loi sur la copropriété, bien que prévoyant un certain nombre d'obligations pour le syndic, il n'y a au final presque aucunes sanctions associées.
De la même façon, le syndic rend des comptes au Syndicat de copropriété (SDC) et non pas aux copropriétaires directement, ce qui rend plus compliqué les rares recours possibles vu qu'il n'y a aucun lien contractuel entre un copropriétaire et le syndic pour faire valoir un manquement contractuel.

La meilleure solution est donc d'en discuter avec d'autres copropriétaires et le conseil syndical si vous n'êtes pas satisfait de la façon de faire de votre syndic et de le mettre en concurrence à la prochaine AG de copropriété.
Il n'y a malheureusement pas vraiment de meilleures solutions pour forcer un syndic à faire son boulot.

0
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
Modifié le 9 août 2023 à 11:37

Bonjour,

est-ce qu'un tel comportement est légal, la question reste ouverte (en particulier de part le contrat). Est-ce qu'il est normal ? personnellement, je considère que oui.

C'est justement le rôle du CS de s'interfacer avec le Syndic pour centraliser les demandes, et éviter que le syndic soit surchargé de demandes redondantes, ou absurdes.

Cela nécessite bien sur un CS motivé et actif. Mais ce n'est pas vraiment un problème, car si vous êtes mécontent du CS actuel (que ce soit par sa nonchalance, ou parce qu'il 'ne vous aime pas'), vous deviendrez membre du CS à la prochaine AG.

En l'absence de CS pour faire cette interface, à priori le syndic ne peut pas refuser les communications directes... Mais attendez vous à ce que ses honoraires soient réévalués à l'aune de la charge de travail supplémentaire crée.

0