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Bornage présent mais non présent sur géofoncier

Premtalika Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 92420 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

une parcelle est bornée avec de très vieilles bornes en pierre peinte en jaune et d'autres en composite rouge. 
On ne retrouve rien sur géofoncier, ni sur les actes notariés. 
En cas de litige entre voisins (c'est le cas) que valent ces bornes dans l'hypothèse d'une résolution du conflit par un bornage judiciaire ?
L'enjeu étant de savoir qui est le propriétaire d'un chemin. En zone naturelle espace bois classé. Si vous avez un avis....
Ou si vous savez où on peut retrouver l'origine de ces bornes autre part que sur géofoncier ?

Merci beaucoup.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 92420 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   18 930
 

En cas de litige relatif à des limites de propriété, le géomètre-expert choisi ne tiendra en principe nul compte de bornes anciennes, abîmées, visiblement déplacées, endommagées, etc. et s'attachera à reconstituer la limite sur la base des éléments officiels existant, dans les règles de l'art et selon ses obligations.  
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