APL coloc ou pas coloc ??

Bonjour,

il ne s'agit pas d'une colocation mais de chambres chez l'habitant. 

500 euros pour une chambre chez l'habitant n'est-ce pas un peu élevé ?

bonjour,

I/ Co habitation avec le propriétaire :

a) Si le propriétaire habite cet appartement et donne à louer 2 chambres, et donc avec partage à 3 des pièces communes (séjour, cuisine, SdB/WC), ces 2 personnes seront chacune locataire du propriétaire et auront chacune un "contrat de location individuel de chambre chez l'habitant" (donc, sans clause de solidarité).

b) Dans ce cas, comme chaque chambre ne disposera pas d'un compteur d'électricité individuel mais que la revente d'électricité est tolérée en location meublée à condition que ce soit sous forme de "forfait", toutes les autres charges seront aussi du coup obligatoirement au "forfait" = montant fixe pendant toute la durée d'une même location et bien entendu  mentionnée au contrat de location. Et un "forfait" de charges inclut systématiquement la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères)... sauf si une clause particulière (légale) est mentionnée au contrat au moment des signatures spécifiant que la TEOM sera à rembourser au bailleur en sus du forfait de charges [et ce sera sur justificatif (= copie de l'avis de TF du bailleur), sans les frais de gestion/rôle (toujours à la charge des bailleurs) et pour le temps RÉEL d'occupation (= pour la globalité d'une location : depuis la remise des clés - quelle que soit la date de signature du contrat de location -, jusqu'au rendu des clés en fin de location - quelle que soit la fin du préavis du locataire.).

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II/ NON co habitation avec le propriétaire :

a) Si le propriétaire n'habite pas dans son logement et qu'il le loue à 2 personnes différentes, chacune de ces personnes sera colocataire de l'autre tout en étant locataire du propriétaire, et le bail pourra être SOIT unique (= avec clause de solidarité) SOIT ce seront des baux individuels (= sans clause de solidarité), et ce, au seul choix du propriétaire.

b) Même chose que le b) du § I/

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cdt.

Bonjour, merci beaucoup pour vos réponses.

Je me suis mal exprimée: il s'agit bien d'une chambre que je loue dans l'appartement d'un particulier, qui n'y habite pas. Ce n'est donc pas une chambre chez l'habitant.

djivi38, il s'agit d'un bail individuel, je pense que dans ce cas je ne suis pas tenue de déclarer en colocation et je ne devrais pas être impactée pour les APL ...

Je n'avais pas bien compris, c'est plus clair. Je ne souhaite justement pas faire de fausse déclaration, mais les nuances sont parfois difficiles à saisir entre coloc, bail individuel etc... Merci !

Dernière question, dans les choix possibles lors de la demande d'APL, on doit aussi mentionner si c'est un "appartement" ou une "chambre" et ensuite préciser si c'est en colocation ou non. Dans mon cas, j'imagine que ce qui correspond est "appartement" puis "en colocation"?

(car j'imagine qu'on déclare "chambre" quand il s'agit d'une chambre chez l'habitant)

Je ne sais pas si c'est clair...