APL etudiant chambre , appartement ou colocation ?
_lael_ Messages postés 6069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je vais louer totalement mon appartement un 4 pièces à 3 étudiants qui ne se connaissent pas. Chacun aura une chambre privative et l accès aux parties communes. Chacun aura un bail individuel.
Comment doivent ils faire leur demande d APL ?
Location appartement ? Chambre ? Colocation ou non ?
Je vous remercie
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3 réponses
Bonjour,
ils devront faire leur demande en présentant leur bail individuel, bail qui précisera les conditions de la location.
J'ai posé la question à la CAF, et même si ce n'est pas forcément d'une logique implacable, il faut remplir le formulaire de la CAF "Attestation de Loyer" en cochant "colocation" et en indiquant le loyer total du logement, que la location du logement soit faite avec un bail unique pour l'ensemble des locataires ou un bail individuel par colocataire
La case "chambre" est apparemment réservée à la location d'une chambre chez l'habitant ou en foyer.
C'est du moins ce qu'on m'avait répondu il y a 5 ou 6 ans et j'ai toujours déclaré comme une "colocation" depuis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...