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5 réponses
2 août 2023 à 08:44
Bonjour
"Mais au vu de son âge, il ne pensait pas que c’était « mal »."
Tout à fait, et c'est pour ça qu'on a inventé le concept de responsable légal. Vous êtes responsable légalement des dégâts commis par votre enfant qui est sous votre responsabilité et doit être surveillé.
Bonjour
Est-ce que la responsabilité civile s’applique ? Sachant que c’est un acte volontaire de mon fils.
Oui... de fait, la vôtre...
Mais pour être plus précis (parce que votre formulation est ambiguë), votre responsabilité civile est engagée et la garantie éponyme de votre MRH la couvrant est mobilisable pour indemniser le préjudice subi par le propriétaire du véhicule endommagé.
Bonjour,
Vous pensez donc que l’assurance responsabilité civile va couvrir ces faits ? Ou bien est-ce que le fait qu’il ne s’agisse pas d’un accident involontaire mais d’un acte volontaire de mon fils (on peut parler d’une bêtise d’un enfant de 3 ans), est une cause d’exclusion de la garantie responsabilité civile ?
Cordialement.
* car sur le contrat d’assurance habitation, les conditions d’application de la garantie responsabilité civile ne sont, à mon sens, pas très précises. Il est inscrit que la garantie s’applique en cas d’accident involontaire. Cela sous entend-il qu’un acte volontaire causé par un enfant de 3 ans n’est pas couvert par cette garantie ?
Non, le fait volontaire vaut pour l'assuré majeur, pas pour son enfant mineur.
Votre assureur interviendra et il sait qu'il doit le faire
https://www.argusdelassurance.com/reglementation/legislation/responsabilite-du-fait-d-autrui-et-faute-intentionnelle.19968
La garantie est due et seule une faute de la victime est susceptible de minorer son indemnisation.
S'il est de mauvaise foi, comme dans l'exemple personnel de Rosetta qui ne vaut pas généralité, vous devez réclamer auprès du service du même nom pour qu'il applique le contrat.
Il y a peu de probabilité pour qu'il vous oppose un refus ( mais je pars du principe que le lésé est un tiers qui n'a aucun lien familial direct avec vous).
Pour la suite des démarches, après avoir éventuellement rempli un constat amiable, vous demandez au lésé de déclarer le sinistre à son assureur pour qu'il organise une expertise contradictoire avec le vôtre (en auto, un seul expert dont l'avis est opposable, à ma connaissance).
De votre côté, relisez votre contrat pour vérifier si vous avez une franchise relative ou absolue en RC.
bonjour , je ne pense pas que votre assurance garantie civile fonctionne j'ai eu le même cas il y a quelques années , le fils,5 ans, d'une amie a joué avec mes lunettes (qui étaient dans leur étui dans ma salle de bain) , le petit les a cassées monture et verres, son assurance responsabilité civile a refusé le remboursement sous prétexte qu'elle aurait dû surveiller son fils et qu'il avait cassé les lunettes en jouant avec......quant à moi , heureusement que j'avais mes lentilles ! j'ai fait refaire mes lunettes et mon amie m'a remboursé la moitié de la somme que j'ai eu à ma charge !
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5 août 2023 à 11:03
Bonjour je n'ai aucune notion du juridique, mais un acte volontaire d'un enfant de 3ans peut avoir la notion d'involontaire me semble t'il, vu son âge, il n'est pas conscient qu'il fait quelque chose de repreensible
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