Acheteur non informé par le vendeur du changement de moteur
Stanyr
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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le vendeur professionnel est-il tenu d'informer l'acheteur d'un véhicule d'occasion que le moteur du véhicule a été changé.
Si oui quel est le texte qui le précise.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Acheteur non informé par le vendeur du changement de moteur
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Net acheteur - Forum Immobilier