Colocataire ne respecte pas les autres
_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 juil. 2023 à 21:38
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1 réponse
Modifié le 28 juil. 2023 à 21:45
Si elles commettent des délits au sens pénal : bruit (tapage nocturne ou diurne), agression verbale ou physique, etc... il faut vous tourner en premier lieu vers les forces de l'ordre et en second lieu vers le bailleur.
Si elles vous causent une perte de jouissance des espaces communs ou plus généralement des troubles de jouissance non pénalement répréhensibles, il faut vous tourner directement vers le bailleur pour que cela cesse.
Vous pouvez bien entendu en discuter directement avec la locataire en question, c'est même probablement préférable comme première approche.
"Quest ce que le propriétairea le droit de faire ?"
Le bailleur n'a pas de pouvoir de police, il ne peut donc pas se substituer à la police pour constater ou faire cesser des délits.
Il peut tout au plus envoyer des demandes simple puis des mises en demeures au concerné pour demander à ce que les troubles cessent.
Et dans le pire des cas, si cela persiste, déclencher une procédure d'expulsion, mais pour ça il aura besoin de dépôt de plaintes, témoignages, etc...