Sujet Précédent Sujet Suivant

Location avant acte définitif

tortue - 26 juil. 2023 à 12:53
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 26 juil. 2023 à 17:46

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente mais il y a division de parcelle ,peut on faire une location-vente jusqu'à l'acte définitif car il faut attendre le nouveau numéro de la parcelle par le service  cadastral .

bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 5157 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 474
Modifié le 26 juil. 2023 à 17:46

Tout est possible tant que c'est prévu dans l'acte ou par contrat séparé, rapprochez-vous de votre notaire pour en discuter.

Par contre cela a tendance à être déconseillé car cela peut poser des soucis si la vente n'aboutit pas, en particulier si le locataire en profite pour faire des travaux par anticipation.
0
Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
26 juil. 2023 à 17:46

Bonjour

le compromis étant déjà signé, il est possible de prévoir une occupation anticipée moyennant un loyer, vous rapprocher du notaire
0

Discussions similaires

Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse
prise de service avant 5H du matin
lolodu10 -
Nono -

2 réponses
Paiement definitif retraite complementaire
jmrmo -
Patrick -

4 réponses
Paiement définitif i retraite complémentaire argic arcco
Cp -
Cp -

5 réponses