Location avant acte définitif

tortue -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente mais il y a division de parcelle ,peut on faire une location-vente jusqu'à l'acte définitif car il faut attendre le nouveau numéro de la parcelle par le service  cadastral .

bien cordialement

2 réponses

  1.
    _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 011
     

    Tout est possible tant que c'est prévu dans l'acte ou par contrat séparé, rapprochez-vous de votre notaire pour en discuter.

    Par contre cela a tendance à être déconseillé car cela peut poser des soucis si la vente n'aboutit pas, en particulier si le locataire en profite pour faire des travaux par anticipation.

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  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     

    Bonjour

    le compromis étant déjà signé, il est possible de prévoir une occupation anticipée moyennant un loyer, vous rapprocher du notaire

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