Achat studio un emprunteur, deux nom sur compromis

La quote-part de propriété de votre compagne et vous-même doit refléter la réalité de vos versements. 

Il me semble nécessaire de consulter dès à présent un notaire, avant même d'avancer dans votre projet, pour bien cerner la problématique et sa prise en compte dans l'acte d'acquisition. 

Bonjour

quelques précisions:

1/ Le terme de récompense ne concerne que les couples mariés pour ce qui concerne la liquidation de leur régime matrimonial  faisant suite à un divorce ou à un décès.

2/    La clause de remploi ne vise que la même situation - couple marié quel que soit son régime - et n'a rien à voir avec des concubins.

3/ La répartition de la propriété dans l'acte d'acquisition est celle que les deux acquéreurs ont indiquée au notaire. Normalement il est recommandé de calculer la répartition entre les deux acquéreurs en fonction de leur participation financière dans le prix d'achat stricto sensu.Bien entendu, il n'est pas interdit que pour des raisons qui leur appartiennent,  les deux concubins retiennent une répartition de propriété différente de la répartition du financement.C'est leur problème étant rappelé que la règle est: les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera.

4/ La répartition de propriété indiquée dans l'acte est intangible ;sI l'un des deux acquéreurs souhaite faire donation entre vifs à son concubin d'une partie de sa propriété,,la rédaction d'un acte authentique de donation est incontournable. L'acte authentique original ne peut pas être modifié, sauf erreur de plume.

5/ Il faut savoir que lorsque une séparation de concubins se produit,alors que tout n'est pas remboursé et que les apports sont différents, il y a toujours un perdant  et ce quelles que soient les conditions que l'on ait prévues.La cour de cassation appliquant la règle de Bonaparte, ne connait qu'une chose: la répartition de propriété point barre. Si l'un des perdants veut tenter de récupérer tout son dû, il faut qu'il,engage une procédure judiciaire indépendante dès lors que l'autre refuse de donner suite à la demande et apporte toutes les preuves pour ce qu'il réclame. la procédure est longue, coûteuse et bien.  souvent la suite judiciaire est décevante pour le demandeur.Il ne faut pas oublier que cette procédure est inopérante pour la répartition de propriété et n'a d'effet qu'entre les personnes.

6/ Enfin il ne faut pas confondre acte d'acquisition authentique et convention type PACS;

bonjour

Suivez le conseil de Gayomi , voyez un notaire beaucoup de choses sont possibles ,

oui vous pouvez notifier les frais de notaire par exemple et avoir 10 ou 20 % des parts

il est parfois possible également de modifier la répartition au fil des ans ( c'est précisé dans l'acte authentique ) quand l'un a un plus gros apport que l'autre mais que les 2 remboursent la m^me somme

Il est possible aussi par la suite de faire des documents au notaire qui précisent une éventuelle récompense suite aux  travaux réalisés