Mise en peinture des gardes corps - Sans majorité

Bonjour,

Vérifiez votre RdC, mais il est probable que l'entretien des garde corps (donc leur peinture) relève du domaine privatif, donc l'AG ne peut décider à votre place d'où le "sans majorité". Le syndic met ce point à l'OdJ pour inciter les copros concernés à le faire, voire à se regrouper pour le faire faire .....

On est d'accord que "24" c'est le numéro de la résolution et pas la majorité de vote ?

Une résolution sans "majorité" ça n'existe pas ou alors c'est une résolution non soumise au vote et donc purement informative.
Même si de mon point de vue les résolutions informatives n'existent légalement pas non plus, la loi prévoyant que toute résolution doit être soumise au vote. Disons que les résolutions informatives sont tolérées à défaut d'être sanctionnables, ce qui n'aurait de toutes façons pas d'intérêt.

Mais dans tous les cas, des travaux de peinture doivent nécessairement être votés en AG, ce n'est pas assimilé à de l'entretien ou de la gestion courante que le syndic peut faire exécuter sans décision préalable.

Et pour la validité d'une décision liée à des travaux il faut nécessairement voter sur la base d'un objet (les travaux de peinture et en quoi ils consistent), un devis (il doit être transmis en même temps que la convocation pour la validité de la décision) et un budget (qui consiste généralement à reprendre le montant du devis).

S'il manque des éléments, la décision est contestable par tout copropriétaire opposant ou défaillant dans les 2 mois de la notifications du PV d'AG.

Oui il s'agit bien du numéro de la résolution (24).

Merci pour votre réponse, je considère en effet également que c'est informel et informatif comme résolution.

Cdlt.

Bonjour et merci pour votre réponse. Oui les garde corps sont du domaine privatif. Est ce la raison qui fait qu'elle ne peut être mise sous vote ?

Le CS aurait il pu/du proposer un maitre d'oeuvre ou est il tout à fait normal de laisser le libre arbitre à chaque copropriétaire quitte à ne pas faire la peinture... ce qui risque d'être mon cas vu les prix demandés par les peintres... ? que se passera t il si je je ne fais pas (comme d'autres d'ailleurs) ?

Merci, cordialement.

Il ne se passera rien hormis la bonne tenue de votre garde-corps surtout s'il est métallique.

OUI, hormis une inscription au RdC comme pendant un ravalement, aucune AG ne peut imposer à un copro de repeindre son garde-corps s'il est du domaine privatif...... de la même façon qu'il ne peut vous imposer de changer le papier peint de votre chambre .... ;o) .....

Le seul risque que vous avez est la mauvaise tête de vos voisins car ne pas peindre c'est continuer à défigurer l'aspect extérieur de la résidence. Suggérez au syndic de faire faire des devis pour plusieurs garde-corps car vous obtiendrez peut-être un tarif ..... 

Sachez que repeindre le garde corps redonne aussi de la valeur à votre bien, donc votre investissement. Et dans certains cas, cela permet aussi d'assurer sa solidité (donc la sécurité) s'il est attaqué par la rouille 

Merci pour votre réponse claire et précise. Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dites concernant le désordre occasionné si je ne repeins pas mon balcon alors que tous les autres l'auront fait ;-) !

Ce qui m'agace fortement c'est que 3 membres du CS l'ont fait eux mêmes et que, du coup, ne se sont pas préoccupés de proposer par exemple une entreprise ou d'en parler au moment de l'AG.

Résultat je me retrouve avec d'autres à piocher de ci de là des peintres qui ne pratiquement pas les mêmes tarifs mais également pas les mêmes finitions, résultat aussi, des balcons seront peints avec un service impeccable et d'autres à l'arrache ! d'où mon questionnement pour en "dire deux mots" au CS.

Merci, bonne journée.