Droit de louer ma maison de vacance hors saison

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire d`un maison individuelle dans un copropriété de 18 maisons individuelles et un batiment collective avec 12 appartement.

[b]Extrait du reglement copropiété 1[/b]

[b]Designation et Division[/b]

I.- Un groupc de dix huit maisons individuelles

a usage d'habitation designees sur le plan de masse ci­annexe par les lettres AN 14, 17 et 18, AS 6, 11 et 16, BN 8, 12, 13 et 15, BS 4, 5, 7 et 9, CN 1, 2 et 3, CSl0

Chacune de ces maisons comportera un rez de chaussee et un etage, garage attenant avec un jardin individuel cloture

Ces maisons seront edifiees sur les divers emplaccments figurant au plan de masse ci-annexé.

II.- Un batiment collectif a usage d`habitation implante dans la partie du terrain figuree sous teinte jaune sur le plan de masse ci-annexe qui sera elevee d`un rez de chaussee et de un etage en duplex et comportera quinze appartements et un local remise

Je voudrais louer notre maison trois fois par an pour 1 à 2 semaines, sans ooffrir des service hotellière (Acceuil, linge, nettoyage, restauration). Est-ce que le reglement de la copropriété mes permet de louer 3 fois par an pour 1 à 2 semaine (hors saison) ?

[b]Extrait du reglement propriété 2[/b]

DESTINATION DE_ L`ENSEMBLE IMMOBILIER

Article 11 - L'ensemble immobilier est destine, sous les condition enoncees au chapitre II ci-apres, exclusivement a l'usage d'habitation

USAGE_DES PARTIES PRIVATIVES

Article 12 - Principes - Chacun des coproprietaires aura le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot, a la condition de ne pas nuire aux droits des autres coproprietaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidite ou la securite de l'immeuble ou porter atteinte a sa destination et sous les reserves qui seront exposes ci-apres.

L'etat descriptif de division ci-inclus dont chaque coproprietaire a eu connaissance et accepte les termes a meme valeur que le reglement de copropriete lui­ meme; il determine l'affectation de chaque lot dependant du bätiment, que son proprietaire s'oblige a respecter.

Article 13 - Occupation - Les appartements ne pourront etre occupes que bourgeoisement.

L'exercice de professions liberales est toutefois tolere dans les appartements a condition de ne pas nuire a la bonne tenue et a la tranquilite de lI immeuble ; mais, il est interdit d'y installer des bureaux commerciaux ou administratif.[b] [/b]

Article 29 - Maisons individuelles -

Les propriétaires de maisons individuelles pourront jouir comme bon leur semblera, sous reserve :

de ne jamais modifier l`affectation a usage d'habitation, ni les caracteristiques et aspects exterieurs;

Est-ce que je peut louer notre maison hors saison 3 à 4 fois par an (hors saison), sans offrir les services hotellière ?

Merci pour vos réponses

djivi38 · Answer

Bonjour,

.

L'art 13 ne parle que des appartements qui doivent avoir une occupation bourgeoise (= en cas de location, ça ne peut être QUE à l'année).

Si rien n'est dit dans le RDC au sujet d'une occupation bourgeoise pour les maisons individuelles de cette copropriété, oui, vous pouvez faire de la location saisonnière (3mois maxi consécutifs/an)... mais "sans ooffrir des service hotellière (Acceuil, linge, nettoyage, restauration)" : ça va pas être possible --> les locataires saisonniers doivent entrer dans un logement meublé, c'est à dire avec du linge et assez de lits/chaises/... selon la surface du logement, une cuisine équipée (pour qu'ils puissent mettre leurs aliments au frais et cuisiner leurs repas), ..... Quant à l'accueil, il vous faudra faire un EDLE (État Des Lieux Entrant ET Sortant, leur remettre les clés et les récupérer en fin de location (à moins que vous mandatiez une agence immobilière pour le faire à votre place, contre rémunération bien entendu).

.

Renseignez-vous avant de louer sur les conditions administratives pré-requises et les conséquences fiscales de vos revenus locatifs.....

.

cdt.

Bernd_51 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bernd_51 · Answer

Bonjour, est ce que la location saisonnière est possible, même si dans le § 29 est mise:

"... Les propriétaires de maisons individuelles pourront jouir comme bon leur semblera, sous reserve :

de ne jamais modifier l`affectation a usage d'habitation"

est dans les Designation c'est préciser:

"I.- Un groupc de dix huit maisons individuelles

a usage d'habitation"

Merci d'avance pour votre réponse.

Bernd_51 · Answer

Merci pour votre réponse, je vois cela comme vous.

Bernd_51 · Answer

Dans quelles conditions une location est commerciale ? Location par airbnb, particuliers a particuliers, etc. ?

Est ce que cela ne change pas l'affectation a usage habitation ?

Merci d'avance pour votre réponse

Bernd_51 · Answer

Merci pour votre réponse.

est ce que c` est une location saisonnière? quand je loue avec particulier a particulier, est `ce que cela est une activité commerciale ?

Excusez mon français pas trop correct. Je suis allemand.

Merci pour votre réponse d'avance.

Bernd_51

Bernd_51 · Answer

Excusez, une fault:

Quand je loue ma maison 3 fois par an hors saison,

est ce que c` est une location saisonnière? quand je loue avec particulier a particulier, est `ce que cela est une activité commerciale ?

Excusez mon français pas trop correct. Je suis allemand.

Merci pour votre réponse d'avance.

Bernd_51

Bernd_51 · Answer

Merci pour votre réponse, dans mon cas c'est une résidence secondaire.

Bernd_51 · Answer

Bonjour, excusez mon réponse si tard, j'étais absente. Depuis j'ai contacter un avocat et j'ai trouvez une solution pour moi. Merci encore pour votre engagement.

Salutaions

Droit de louer ma maison de vacance hors saison

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