Vitre cassé

Bonjour,

Etes vous locataire ou propriétaire ? Relisez votre contrat d’assurance afin de mémoriser vos garanties. Je ne vois pas pourquoi l’assurance du syndicat serait impactée.    Cdlt

Bonjour,

Après une discussion avec les personnes compétentes, j'ai compris que la demande de mon assureur relève évidement d'une pratique abusive en vue de décliner sa responsabilité contractuelle avec moi.

Le rôle d'un assureur est d'intervenir et prendre en charge, selon les termes définis du contrat d'assurance, une partie ou l'ensemble de frais de réparation en cas de sinistre lors que la "responsabilité de l'assuré" est engagée. Dans mon cas, la responsabilité de réparer la vitre appartient à moi, seule, selon les termes définis par mon contrat de la location. Le bailleur n'a pas à s'occuper de la réparation de la vitre cassée dans mon cas. De plus, je n'ai aucun lien contractuel avec la copropriété. La responsabilité de la copropriété n'est donc pas engagée. De ce fait, aucune raison légitime d'impliquer l'assureur de l'immeuble.

Pour déterminer si la cause de bris de vitre est humaine (moi) ou naturelle (pigeon ou vent), ou à cause d'une infraction (pour cambriolage), l'assureur n'a qu'à faire venir un expert. Mon assureur a cependant choisi de ne pas le faire. (pour faire des économies?) De ce fait, il doit accepter selon ma déclaration, que la cause de bris est naturelle et que je ne suis pas à l'origine du bris de la vitre. Si la cause est naturelle, il doit prendre en charge la réparation selon les termes de notre contrat.

Maintenant tout est clair.

Je vais lui envoyer une lettre recommandée avec AR et porter plainte auprès des associassions de protection de consommateurs pour pratique abusive.

Même si je n'ai pas obtenu aide ici, c'est bien de faire savoir au public la pratique abusive d'un assureur. Merci de votre attention.

Bonsoir, 

Je suis locataire. Mon contrat couvre la réparation des vitres cassés.

Selon mon assureur Abeille Assurance, l'assurance de la copropriété doit prendre en charge car il considère que ma fenêtre devrait être assurée par l'assurance de la copropriété (selon les lois de l'assurance, soi-disant). Il veut absolument les informations de l'assurance de la copropriété sinon il ne traitera pas mon dossier.

Le devis pour réparer ma fenêtre est 450 euros seulement.

J'ai comme l'impression que mon assureur ne veut pas payer et cherche à transférer la prise en charge à la copropriété. 

Si le syndic ne répond pas à ma demande, je pense que je vais réparer la fenêtre moi-même et changer assureur.

J'ai contacté mon proprio qui a contacté le syndic. Ce dernier voulais une lettre qui explique explicitement les raisons pour lesquelles la prise en charge de mon vitre qui est une propriété privée doit impliquer l'assureur de l'immeuble. Comme mon assureur a souligné que c'est à l'appui de la loi de l'assurance sans donné aucune informations précises, le syndic voudrai savoir quels articles de la loi auxquels il fait référence. J'ai transmis la demande du syndic mais mon assureur ne me répond pas. 

Bonjour, 

Merci pour votre réponse. Est-ce que cela veut dire que ce n'est pas nécessaire pour les locataires ou les propriétaires d'une copropriété de prendre une assurance avec option "bris de glass" qui coûte quand même quelques dizaines d'euros de plus puisque les glasses d'une propriété privée sont prises en charge par la copropriété? 

Est-ce que cela veut dire que le bris de glasses d'une propriété privée dans une copropriété est pris en charge systématiquement par la copropriété ? C'est intéressant de savoir.

Mais quel est le niveau d'obligation pour la copropriété de prendre en charge de mon vitre? En cas de refus de la copropriété, quelle action un locataire ou propriétaire peut prendre si le vitre de celui-ci n'est pas prise en charge par son assurance d'habitation pour son logement?

C'est intéressant de savoir car dans mon cas, si j'avais su que la corporéité doit prendre en charge de mon bris de glass (partie privative), je n'aurait pas pris l'option de bris de glass pour mon assurance d'habitation. J'aurais du prendre l'assurance d'habitation de base, la moins chère possible. Non seulement pour faire des économies, mais cette expérience d'exchange entre mon assureur et mon bailleur est forte désagréable. Toutes ces personnes me donnent l'impression que personne ne veut s'occuper de mon problème alors que je paye le loyer et les frais d'assurance.

voici la réponse de mon assureur (image ci-dessous):

Même si mon vitre est assuré par la le contrat de copropriété, mais moi, en tant qu'assurée d'un contrat qui prend en charge le bris de vitre de mon logement, je n'ai pas le droit de déclarer ça uniquement à mon assureur sans passer par la copropriété? Je ne peux pas décider de ne pas fais valoir mes droits auprès du sydic et uniquement auprès de mon assureur? 

Je reformule ma question: est-ce que mon assureur a le droit de refuser de prendre en charge la réparation de mon vitre (couverte par mon contrat d'assurance d'habitation) si je ne veux pas impliquer l'assureur de la copropriété? 

Autrement dit, est-ce que mon assureur a le droit de refuser de prendre en charge la réparation de mon vitre si je n'ai pas la lettre de refus de l'assureur de la copropriété?

En fait, après avoir reçu la lettre de mon assureur, mon bailleur n'a tout simplement pas envie de s'occuper de ça, ne veut pas transmettre cette lettre à la copropriété. Il m'a tout simplement fait comprendre que c'est le problème entre moi et mon assureur et que lui et la copropriété n'ont rien à voir là dedans. Il veut juste que sa fenêtre soit réparée, un point c'est tout.

D'après ce que j'ai compris, APSAD et cidpiecop sont tout simplement les conventions entre les assureurs, un point c'est tout. Elles n'ont aucun pouvoir sur mon bailleur et sur la copropriété. Mon bailleur et le syndic sont libres de décider s'ils veulent répondre à la demande de mon assureur, n'est-ce pas? Ceci dit, ils sont tout à fait libre de ne pas prendre en charge, de pas faire la demande auprès de leur assureur et ne pas me donner cette lettre de refus demandée par mon assureur?