Impact dans une vitre dû à un tiers.
Résolu
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aie mac
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2 déc. 2011 à 20:55
2 déc. 2011 à 20:55
bonjour
celle du vitrage suffira ;)
pas à vous, puisque vous vous exonérez de votre responsabilité par le fait d'un tiers que vous n'avez pas introduit dans votre logement (et pour cause...)
au bailleur, puisque c'est lui le propriétaire du bien endommagé.
mais il peut exercer une action récursoire à l'encontre de votre ami, sur le fondement des articles 1382 et 1383cc, celui-ci ne niant à priori pas les circonstances du sinistre.
A qui incombe la réparation de cette fenêtre?
celle du vitrage suffira ;)
pas à vous, puisque vous vous exonérez de votre responsabilité par le fait d'un tiers que vous n'avez pas introduit dans votre logement (et pour cause...)
au bailleur, puisque c'est lui le propriétaire du bien endommagé.
mais il peut exercer une action récursoire à l'encontre de votre ami, sur le fondement des articles 1382 et 1383cc, celui-ci ne niant à priori pas les circonstances du sinistre.