Impact dans une vitre dû à un tiers.
Résolu
Bonjour,
un ami de mes voisins a lancé des cailloux dans l'une de mes fenêtres (il voulait attirer leur attention pour se faire ouvrir la porte parce que leur interphone était cassé, et a mal visé...), ce qui a provoqué un impact.
A qui incombe la réparation de cette fenêtre? A moi (charge locative) ou à mon bailleur (parce que le dégât n'a pas été causé par moi mais par un tiers)?
Cordialement
un ami de mes voisins a lancé des cailloux dans l'une de mes fenêtres (il voulait attirer leur attention pour se faire ouvrir la porte parce que leur interphone était cassé, et a mal visé...), ce qui a provoqué un impact.
A qui incombe la réparation de cette fenêtre? A moi (charge locative) ou à mon bailleur (parce que le dégât n'a pas été causé par moi mais par un tiers)?
Cordialement
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10 réponses
aie mac
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2 déc. 2011 à 20:55
2 déc. 2011 à 20:55
bonjour
celle du vitrage suffira ;)
pas à vous, puisque vous vous exonérez de votre responsabilité par le fait d'un tiers que vous n'avez pas introduit dans votre logement (et pour cause...)
au bailleur, puisque c'est lui le propriétaire du bien endommagé.
mais il peut exercer une action récursoire à l'encontre de votre ami, sur le fondement des articles 1382 et 1383cc, celui-ci ne niant à priori pas les circonstances du sinistre.
A qui incombe la réparation de cette fenêtre?
celle du vitrage suffira ;)
pas à vous, puisque vous vous exonérez de votre responsabilité par le fait d'un tiers que vous n'avez pas introduit dans votre logement (et pour cause...)
au bailleur, puisque c'est lui le propriétaire du bien endommagé.
mais il peut exercer une action récursoire à l'encontre de votre ami, sur le fondement des articles 1382 et 1383cc, celui-ci ne niant à priori pas les circonstances du sinistre.