Piscine non sécurisée dans une maison en location
Laurent
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21 juil. 2023 à 21:23
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 31 juil. 2023 à 11:25
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3 réponses
bonjour
vous pourriez demander au propriétaire qu'il; installe au minimum un système de sécurité décrit ci dessous; par lettre recommandée avec accusé de réception + copie pour vous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
choubaka
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31 juil. 2023 à 11:25
31 juil. 2023 à 11:25
Bonjour
Nulle part jodelariege ne vous parle de mails.
Mais de lettre recommandée avec accusé de récéption + copie pour vous.
donc commencez par ça avant tout