Jouissance exclusive toit-terrasse

VALPARIS_2691 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2023 - Modifié le 16 juil. 2023 à 10:56
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 août 2023 à 09:50

Bonjour,

Voici le contexte : 

Nous sommes propriétaires d’un appartement duplex en dernier étage
Nous avons la jouissance exclusive d'une partie du toit-terrasse par lequel on accède via l'escalier situé dans notre salon.
Cette jouissance exclusive a été obtenue il y a plus de cinquante ans par les tous premiers propriétaires aujourd'hui décédés. 

Notre projet :

Nous souhaitons demander à la copropriété la jouissance exclusive d'une autre partie du toit-terrasse qui donne au-dessus de l'appartement voisin, mais auquel le voisin n'a aucun accès. Le seul accès possible au toit-terrasse depuis le reste de l'immeuble se fait par une trappe qui donne sur notre partie du toit dont nous avons d'ores et déjà la jouissance exclusive.

Ces deux parties du toit (celle dont nous avons la jouissance exclusive et celle dont nous souhaitons la jouissance exclusive) sont délimitées par un garde-corps qu'il suffirait d'enlever.

Aussi, la partie du toit-terrasse que nous convoitons ne dispose d'aucun autre garde-corps, ce qui est strictement interdit, mais il est prévu d'en installer après l'AG d'octobre. Il est également prévu lors de cette AG de voter de gros travaux d'étanchéité pour l'ensemble du toit-terrasse et des balcons de l'immeuble.

Nos interrogations : 

Nous avons compris que pour obtenir la jouissance exclusive d'une autre partie du toit -terrasse, il fallait demander l’autorisation à la copropriété, mais nous nous interrogeons sur le coût de ces opérations :

- y-a-t-il un prix à payer à la copropriété pour la jouissance de cet espace supplémentaire ?  Comment déterminer ce prix, le cas échéant ? 

- Faut-il proposer une indemnisation supplémentaire au voisin dont l'appartement se situe en-dessous du toit-terrasse que nous convoitons ? (il n'habite pas dans le département et loue son appartement)

- Nous avons lu que c’était l’occasion de proposer de financer une partie des travaux en échange de nos demandes, qu’en pensez-vous ? Est-ce la bonne solution ? Et si oui, à quel prix ?

Merci beaucoup pour votre aide,

Bonne journée. 

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
15 août 2023 à 09:50

Bonjour, Si vous souhaitez récupérer la jouissances exclusive d’une terrasse, il vous faudra l’autorisation du syndicat. Pour l’obtenir vous devrez motiver les copropriétaires, et pour cela il faudra ouvrir votre porte feuille......Maintenant à quelle hauteur, il est impossible pour nous de le déterminer. Cela dépend où se situe votre immeuble et quel est le nombre de personnes qui compose le syndicat. Bon courage. Cdlt

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