A voir également:
- Mise en place d'un règlement sur l'usage du jardin
- Mise en page lettre - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Etat d'usage - Guide
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rambouillet41
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15 juil. 2023 à 18:23
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Bonjour
et à qui appartient OFFICIELLEMENT ce jardin ?
rambouillet41
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16 juil. 2023 à 15:01
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mais sous quelle forme ?
rambouillet41
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16 juil. 2023 à 18:16
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Donc il n'y a aucune règle pour l'indivision autres que celles que se mettent les indivisionnaires. Réunissez vous et mettez par écrit ce minimum de règles ....
C’est ca que je voulais faire mais est-ce que ce texte aurait une valeur juridique? Faudrait-il que le notaire le valide ? Je ne sais pas si les autres propriétaires veulent entendre la bonne raison.
ps - est-ce que une servitude de passage et de circulation veut dire inéluctablement un droit de stationnement ?
merci
16 juil. 2023 à 13:07
A tous les propriétaires
16 juil. 2023 à 13:09
Le jardin appartient à tous les propriétaires, moi compris.
Selon mon estimation, il serait d’une grande utilité d’avoir un règlement, un texte, voire informel.