Mise en place d'un règlement sur l'usage du jardin

Qwertz123 - 15 juil. 2023 à 13:46
 Opop - 20 juil. 2023 à 08:40

Bonjour,

Je suis propriétaire d’une maison dans un petit village dans la France profonde. Je partage mon jardin/la cour avec deux maisons voisines.On ne forme pas une copropriété, donc on n’a pas de règlement régissant l’usage du jardin. Malgré le fait qu’on a un grand parking gratuit carrément devant la porte, mes voisins ont l’habitude de se garer dans le jardin, ce qui me dérange énormément d’un point de vue esthétique et aussi en termes de bruit (surtout s’ils prennent la voiture avant 7h du matin).  Parfois il y a 4 véhicules dans notre petit jardin. Selon moi, on a la chance d’avoir un jardin. Il me semble normal de vouloir préserver ce petit oasis. 

Il faut préciser également que mes voisins sont en location. Ils ne restent jamais très longtemps (6 mois en moyenne), donc je suis obligé d’aborder le sujet avec l’arrivée de chaque nouveau locataire. Très souvent, c’est une solution provisoire le temps qu’ils achètent ou construisent une maison…ou c’est en dépannage. Donc ils s’en foutent un peu, j’ai l’impression.

Je suis conscient du fait qu’il existe une servitude de passage et de circulation.

Je me demande s’il y a un moyen de créer un règlement applicable avec l’accord de tous les propriétaires pour mieux encadrer le stationnement dans le jardin pour un mieux vivre-ensemble. Mon souhait est d’autoriser le stationnement dans le jardin uniquement pour charger et décharger sa voiture (par exemple, en cas de déménagement) pour une durée bien précise. Cela apporterait plus de clarté et je ne serais pas obligé de mener la même discussion tous les 6-12 mois. 

Je vous remercie de vos conseils en avance. 

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4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
15 juil. 2023 à 18:23

Bonjour

et à qui appartient OFFICIELLEMENT ce jardin ?

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A tous les propriétaires 

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Le jardin appartient à tous les propriétaires, moi compris.

Selon mon estimation, il serait d’une grande utilité d’avoir un règlement, un texte, voire informel. 

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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
16 juil. 2023 à 15:01

mais sous quelle forme ?

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En indivision 

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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
16 juil. 2023 à 18:16

Donc il n'y a aucune règle pour l'indivision autres que celles que se mettent les indivisionnaires. Réunissez vous et mettez par écrit ce minimum de règles .... 

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C’est ca que je voulais faire mais est-ce que ce texte aurait une valeur juridique? Faudrait-il que le notaire le valide ? Je ne sais pas si les autres propriétaires veulent entendre la bonne raison.

ps - est-ce que une servitude de passage et de circulation veut dire inéluctablement un droit de stationnement ? 
 

merci 

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est-ce que une servitude de passage et de circulation veut dire inéluctablement un droit de stationnement ? 

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