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Trop perçu notaire

Mari77 - 10 juil. 2023 à 20:52
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 août 2023 à 13:20

Bonjour,

J’ai acheté un appartement en janvier 2021 a 108% soit frais de notaire compris dans mon crédit.

Ils se sont basés sur 11000€ de frais de notaire.

Dans la majorité des cas, un trop perçu est remboursé après l’achat chez le notaire.

Évidemment je n’ai rien touché ensuite.

Comment cela se passe dans le cas d’un 108% ?

Merci pour votre aide

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 655
11 juil. 2023 à 10:06

Bonjour

Demander au notaire le décompte de la transaction.

Réponse 2 / 2

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
10 août 2023 à 13:20

Bonjour Le notaire vous soit le decompte de la trnascation et le remboursment du trop recu eventuel. Avec l'informatisation ils peuvent faire ca dans les 2 mois qui suivent la vente max (le dernier acte "couteux" est l'envoi aux hypothèques)

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