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Ordures menageres

Chan -  
djivi38 Messages postés 64871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Jai vendu mon commerce le 30 juin 2023 sous je payer les ordures manageres pour lannee entières ou divisé en 2 avec l acheteur merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
LaBeotienne Messages postés 3446 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 354
 

Bonjour

La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est incluse dans la taxe foncière. Si votre acquéreur a payé la taxe foncière au prorata temporis, votre souci est réglé.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 082
 

bonjour,

.../... mais si le remboursement de la TF (au prorata au jour de vente) n'avait pas été mentionné NI dans le compromis de vente NI dans l'acte authentique de vente, vous ne pouvez plus rien demander à votre acquéreur, c'est trop tard.

cdt.
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