Ordures menageres
Chan
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11 juil. 2023 à 17:39
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 12 juil. 2023 à 15:25
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 12 juil. 2023 à 15:25
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2 réponses
LaBeotienne
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11 juil. 2023 à 18:02
11 juil. 2023 à 18:02
Bonjour
La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est incluse dans la taxe foncière. Si votre acquéreur a payé la taxe foncière au prorata temporis, votre souci est réglé.
djivi38
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12 juil. 2023 à 15:25
12 juil. 2023 à 15:25
bonjour,
.../... mais si le remboursement de la TF (au prorata au jour de vente) n'avait pas été mentionné NI dans le compromis de vente NI dans l'acte authentique de vente, vous ne pouvez plus rien demander à votre acquéreur, c'est trop tard.
cdt.
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