Mon voisin exige la coupe d'un arbre

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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, j'ai un cerisier dans mon jardin. Il y a un an, des voisins sont venus construire sur le terrain vide de mon ancien voisin (c'était juste un jardin potager, il habitait à part). Depuis, ils y habitent. Désormais, ils exigent que l'on coupe un arbre qui dépassait déjà sur la propriété voisine avant qu'ils ne construisent dessus. Suis-je obligé de couper l'arbre ? Car ce sont eux qui sont venus alors que l'arbre était déjà là..

3 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 

Bonjour,

pour vous dire précisément il nous faut plus de détails, à savoir :

1) à quelle distance se trouve l'arbre par rapport à votre limite ?

2) Savez quelle âge a l'arbre ?

3) pour les branches qui dépassent chez lui, vous êtes tenu d'élaguer en limite de sa propriété.

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es
 

D'accord, merci pour ces infos je crois que je n'ai pas le choix de couper étant donné que le cerisier en question n'a que trois ans et qu'il est à moins de deux mètres de le propriété voisine (90m)

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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575 > es
 

Salut,

Je ne comprend pas, il est a moins de 2 mètre ou à 90m ?

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Ulpien1 > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Si l'arbre n'a que trois ans d'âge et que ses branches débordent chez le voisin, il ne risque pas d'être planté à 90 mètres de la limite de propriété. Simple logique........

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jodelariege > Ulpien1
 

"moins de deux mètres de le propriété voisine (90m)"  laisse supposer 90 cm plutôt que 90 m  ;oublie du c?

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jodelariege
 

bonjour

...ou ne pas laisser l'arbre dépasser 2 m de hauteur; lire ci dessous

"https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614#:"

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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 
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