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Mon voisin exige la coupe d'un arbre

es - 11 juil. 2023 à 13:01
BmV Messages postés 90613 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 12 juil. 2023 à 17:11

Bonjour, j'ai un cerisier dans mon jardin. Il y a un an, des voisins sont venus construire sur le terrain vide de mon ancien voisin (c'était juste un jardin potager, il habitait à part). Depuis, ils y habitent. Désormais, ils exigent que l'on coupe un arbre qui dépassait déjà sur la propriété voisine avant qu'ils ne construisent dessus. Suis-je obligé de couper l'arbre ? Car ce sont eux qui sont venus alors que l'arbre était déjà là..

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 4968 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 2 299
11 juil. 2023 à 13:41

Bonjour,

pour vous dire précisément il nous faut plus de détails, à savoir :

1) à quelle distance se trouve l'arbre par rapport à votre limite ?

2) Savez quelle âge a l'arbre ?

3) pour les branches qui dépassent chez lui, vous êtes tenu d'élaguer en limite de sa propriété.
3
es
12 juil. 2023 à 12:30

D'accord, merci pour ces infos je crois que je n'ai pas le choix de couper étant donné que le cerisier en question n'a que trois ans et qu'il est à moins de deux mètres de le propriété voisine (90m)

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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 492 > es
12 juil. 2023 à 13:17

Salut,

Je ne comprend pas, il est a moins de 2 mètre ou à 90m ?

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Ulpien1 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
12 juil. 2023 à 14:42

Si l'arbre n'a que trois ans d'âge et que ses branches débordent chez le voisin, il ne risque pas d'être planté à 90 mètres de la limite de propriété. Simple logique........

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jodelariege > Ulpien1
12 juil. 2023 à 16:49

"moins de deux mètres de le propriété voisine (90m)"  laisse supposer 90 cm plutôt que 90 m  ;oublie du c?

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Réponse 2 / 3
jodelariege
12 juil. 2023 à 13:14

bonjour

...ou ne pas laisser l'arbre dépasser 2 m de hauteur; lire ci dessous

"https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614#:"
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90613 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 18 105
12 juil. 2023 à 17:11

Un bon résumé très simple de tout ça ici ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/

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