Problème installation sanitaire non collectif

Bonjour

Qui vient vérifier l'installation ? le SPANC ?

Bonjour c'est le SPANC qui vérifie cette installation.

Un agent est venu et m'a dit qu'il fallait faire des travaux.

Lors du précèdent contrôle aucun travaux n'était à faire.

Je ne sais plus comment faire.

-Peut-on demander une contre expertise?

-Combien cela peut couter et peut-on avoir des aides Subventions, prêts ou autres?

-Y-a-t-il un délai?

-Y-a-t-il un recours en considérant l'ancien contrôle?

-L'installation se termine dans le champs voisin, elle existait lors de mon achat, de plus il semblerait que le champs appartenait au vendeur de ma maison avant qu'il soit revendu : comment le vérifier? N'y-a-il pas un droit de passage?

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement. 

Lors du précèdent contrôle aucun travaux n'était à faire.

De quand date ce contrôle? Quelles sont les non-conformités constatées ? Que dit le rapport ?

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il semblerait que le champs appartenait au vendeur de ma maison avant qu'il soit revendu : comment le vérifier?

Auprès du service de publicité foncière de votre département en demandant un historique de la ou les  parcelles.

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N'y-a-il pas un droit de passage?

A vérifier dans votre acte de vente

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-Y-a-t-il un recours en considérant l'ancien contrôle?

Tout dépend de son ancienneté. Mais visiblement c'est plutôt le dernier contrôle qui pose problème. Pas le précédent, si ?

Si vous souhaitez faire un recours, il faudra saisir le tribunal administratif.

Bonjour,

dans l'immédiat, il n'y a pas d'obligation de refaire un assainissement même si il n'est plus conforme, sauf en cas de vente de votre propriété ou si il y a une pollution avérée. A voir si vous avez acheté dernièrement et que le vendeur vous a laissé la mise en conformité à votre charge moyennant une baisse du prix d'achat.si c'est le cas cela doit être spécifié sue l'acte.

Bonjour

Faites vidanger la fosse deux jours avant le passage du contrôleur,perso je n'ai plus d'avis négatif depuis que je le fais,