Problème installation sanitaire non collectif
labricole47 Messages postés 28059 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ,
J'ai un souci avec mon assainissement non collectif : j'ai bien une installation avec des tuyaux, des regards et un genre de fosse constituée par 2 gros bidons.
Un technicien va passer pour réaliser un état de l'installation que je vais fort certainement devoir remettre aux normes.
Mais je suis bloqué car la partie qui termine cette installation se situe à quelques mètres de mes bâtiments et se trouve dans le champs voisin.
Pourtant cette installation existait bien lors de l'acquisition de mon logement en 1999 et de plus l'accès n'est pas facile.
Je ne sais plus comment faire pour me sortir de ce pétrin, y-a-t-il des solutions ? Quelles démarches faut-il réaliser ? A qui dois-je m'adresser ?
Je vous remercie vivement par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
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5 réponses
Bonjour c'est le SPANC qui vérifie cette installation.
Un agent est venu et m'a dit qu'il fallait faire des travaux.
Lors du précèdent contrôle aucun travaux n'était à faire.
Je ne sais plus comment faire.
-Peut-on demander une contre expertise?
-Combien cela peut couter et peut-on avoir des aides Subventions, prêts ou autres?
-Y-a-t-il un délai?
-Y-a-t-il un recours en considérant l'ancien contrôle?
-L'installation se termine dans le champs voisin, elle existait lors de mon achat, de plus il semblerait que le champs appartenait au vendeur de ma maison avant qu'il soit revendu : comment le vérifier? N'y-a-il pas un droit de passage?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement.
Lors du précèdent contrôle aucun travaux n'était à faire.
De quand date ce contrôle? Quelles sont les non-conformités constatées ? Que dit le rapport ?
.
il semblerait que le champs appartenait au vendeur de ma maison avant qu'il soit revendu : comment le vérifier?
Auprès du service de publicité foncière de votre département en demandant un historique de la ou les parcelles.
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N'y-a-il pas un droit de passage?
A vérifier dans votre acte de vente
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-Y-a-t-il un recours en considérant l'ancien contrôle?
Tout dépend de son ancienneté. Mais visiblement c'est plutôt le dernier contrôle qui pose problème. Pas le précédent, si ?
Si vous souhaitez faire un recours, il faudra saisir le tribunal administratif.
Bonjour,
dans l'immédiat, il n'y a pas d'obligation de refaire un assainissement même si il n'est plus conforme, sauf en cas de vente de votre propriété ou si il y a une pollution avérée. A voir si vous avez acheté dernièrement et que le vendeur vous a laissé la mise en conformité à votre charge moyennant une baisse du prix d'achat.si c'est le cas cela doit être spécifié sue l'acte.
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