Parking privé
BmV Messages postés 98541 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si on a le droit de passer à pied sur un parking privé non clôturé. Il y a un tout petit parc avec une pente qui mène au petit parking pour ensuite aller à ma destination au lieu de faire tout le tour. Beaucoup de monde passe par ici mais un homme et 2 femmes m'harcelent pour m'interdire de passer. Pourtant il y a des gens de cet Immeuble devant le parking privé qui me disent bjr et s'en fichent royalement que je passe ici.
(Je passe donc par la pente du parc, puis sur la route du parking privé à pied pour aller à ma destination sans aller sur les places de parking )
L'homme a menacé de me frapper et il n'y a pas marqué propriété privé sur le parc, seulement parking privé au niveau du parking. Merci d'avance de votre aide
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3 réponses
j'ai habité 10 ans dans une grande ville résidence avec parking privé avec barrière , beaucoup de piétons traversaient le parking pour aller prendre le métro (ça leur évitait de faire un grand détour) , personne n' a jamais rien dit ! que ce monsieur vous montre le texte de loi qui vous interdit de traverser un parking à pied....s'il y en a un !
Que dans la plupart des cas les personnes concernées ne sont pas du tout regardantes quant au passage de piétons étrangers sur leur propriété ne rend pas la chose légale pour autant.
L'accès à une propriété privée est implicitement interdite (article 544 du code civil) à toute personne non autorisée.
Que ce soit un parking, une cour, un boulodrome, un terrain de tennis, un champ de blé, ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...