Parking privé
BmV Messages postés 90609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 11 juil. 2023 à 12:41
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3 réponses
11 juil. 2023 à 10:14
... et lui n'a pas le droit de vous frapper.
j'ai habité 10 ans dans une grande ville résidence avec parking privé avec barrière , beaucoup de piétons traversaient le parking pour aller prendre le métro (ça leur évitait de faire un grand détour) , personne n' a jamais rien dit ! que ce monsieur vous montre le texte de loi qui vous interdit de traverser un parking à pied....s'il y en a un !
11 juil. 2023 à 12:41
Que dans la plupart des cas les personnes concernées ne sont pas du tout regardantes quant au passage de piétons étrangers sur leur propriété ne rend pas la chose légale pour autant.
L'accès à une propriété privée est implicitement interdite (article 544 du code civil) à toute personne non autorisée.
Que ce soit un parking, une cour, un boulodrome, un terrain de tennis, un champ de blé, ...