Jugement provisoire prestation

Celine111 -  
kang74 Messages postés 7566 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Un jugement provisoire et il pris en compte sur les prestations familiales ? 
j explique mon cas j’avais la garde de mon petit, le papa l’a obtenue le 5 résidence temporaire sur le papier il y est écris que le jugement définitif sera le 18 octobre en attente d enquête peux on supprimer les droit ? Ou la Caf attend le jugement définitif Je vous remercie 

1 réponse

  1.
    kang74 Messages postés 7566 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 868
     

    Bonjour

    Les prestations sont servies sur la situation réelle pour aider les famille qui ont à leur charge un enfant .

    Si le père a la résidence il a les prestations .

    Si à l'issue du jugement temporaire vous avez la résidence de l'enfant vous ferez le changement .

    Donc bien évidemment que la caf peut supprimer vos droits .

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