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Jugement provisoire prestation

Celine111 - 9 juil. 2023 à 07:26
kang74 Messages postés 4817 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 9 juil. 2023 à 08:15

Bonjour,

Un jugement provisoire et il pris en compte sur les prestations familiales ? 
j explique mon cas j’avais la garde de mon petit, le papa l’a obtenue le 5 résidence temporaire sur le papier il y est écris que le jugement définitif sera le 18 octobre en attente d enquête peux on supprimer les droit ? Ou la Caf attend le jugement définitif Je vous remercie 

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 4817 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 2 220
9 juil. 2023 à 08:15

Bonjour

Les prestations sont servies sur la situation réelle pour aider les famille qui ont à leur charge un enfant .

Si le père a la résidence il a les prestations .

Si à l'issue du jugement temporaire vous avez la résidence de l'enfant vous ferez le changement .

Donc bien évidemment que la caf peut supprimer vos droits .
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