Jugement provisoire prestation
Celine111
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kang74 Messages postés 7185 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un jugement provisoire et il pris en compte sur les prestations familiales ?
j explique mon cas j’avais la garde de mon petit, le papa l’a obtenue le 5 résidence temporaire sur le papier il y est écris que le jugement définitif sera le 18 octobre en attente d enquête peux on supprimer les droit ? Ou la Caf attend le jugement définitif Je vous remercie
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1 réponse
Bonjour
Les prestations sont servies sur la situation réelle pour aider les famille qui ont à leur charge un enfant .
Si le père a la résidence il a les prestations .
Si à l'issue du jugement temporaire vous avez la résidence de l'enfant vous ferez le changement .
Donc bien évidemment que la caf peut supprimer vos droits .
La législation juridique et financière évolue en permanence...