Congé parentale - à l'étranger - perception de droit

Helene35000 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2023 - 8 juil. 2023 à 09:15
Helene35000 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2023 - 10 juil. 2023 à 08:07

Bonjour,

Je me permets de présenter la situation. Je suis sage-femme titulaire de la fonction publique hospitaliere. 

Je viens de poser une disponibilité (1 an renouvelable) pour suivi de conjoint. Celui-çi est militaire et nous partons vivre à l'étranger (non zone UE). Son travail nous demande une radiation de la CAF car nous ne serons plus résidants en France.

Je serai également rattachée à son régime de securité sociale, la cnmss (caisse nationale militaire de securité sociale) et je quitte la CPAM. 

Je suis donc a compter de juillet , en disponibilité, radié de la CAF et sous le regime de la CNMSS.

Je suis également enceinte (terme en fevrier) et je souhaiterai être placé en congé parentale à  l'issue de ma disponibilité de 1 ans .

Sauf que d'après le service RH de l'hopital, aucune différence entre le statut de disponibilité et de congé parental, alors que je croyais que les trimestres étaient comptabilisés en situation de congé parental. 

De même, n'étant pas affilié à la CPAM je n'aurai pas d'indemnité journalière de maternité, alors que mon statit de disponibilité me l'occtroit pendant 1 an. 

Pour résumer, je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur mes droits conernant ma situation, car il semble qu 'lle soit particulière et aucune administration ne m'apporte de réponse claire.

Merci d'avance, bonne journée

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 4 572
8 juil. 2023 à 20:23

Bonjour

je souhaiterai être placé en congé parentale à  l'issue de ma disponibilité de 1 ans .

Serez- vous toujours à l'étranger ?

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Helene35000 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2023
9 juil. 2023 à 09:04

Je vous remercie de votre réponse, je serai tjrs à l'étranger oui. 

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caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 4 572 > Helene35000 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2023
9 juil. 2023 à 10:51

Donc vous avez votre réponse.Vous notez vous même ne pas avoir de droits (CAF, CPAM) en tant que non résidente en France.

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Helene35000 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2023
10 juil. 2023 à 08:07

Bonjour. 

Je serais tjrs attaché à la sécurité sociale militaire en France. 

Mais la cnmss ne prend pas à sa charge les indemnités journalières ou autres compensation apparemment. 

En gros je n ai le droit à rien alors que c'est l'administration qui mute mon conjoint. 

Je vous remercie pour votre avis en tout cas. Bonne journée 

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