Interruption des prestations
Ysabe_l Messages postés 11944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai déclaré mon changement de situation à la CAF. Je me suis marié à l'étranger en septembre 2022 et j'ai déclaré en juin 2023 mon changement de situation. Par la suite, la caf m'interrompre mon APL. Que faire ? Merci de réponse.
2 réponses
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Bonjour,
A chaque changement de situation, la caf recalcule les prestations et les interruptont.
De plus, vous avez beaucoup tardé à informer la Caf
patience, donc.
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Bonjour
Si vous aviez déclaré le mariage de suite, ils auraient coupé le temps de recalculer vos nouveaux droits.
Là vous avez mis 9 mois à déclarer ce mariage donc ils doivent non seulement calculer les nouveaux droits mais aussi voir s'il y a un trop perçu pour les 9 mois précédents.
La coupure sera donc plus longue en ayant attendu 9 mois que si vous l'aviez déclaré de suite. Et avec en prime le risque d'un trop perçu qu'il faudrait rembourser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...